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Salariés à temps partiel
Depuis le 11 mai 2020, le salarié à temps partiel, employé par un nombre d'heures égal ou supérieur à la durée légale hebdomadaire (ou conventionnel) bénéficie du forfait « mobilités durables » dans les mêmes conditions qu'un salarié à temps complet.
Le salarié à temps partiel pour un nombre d'heures inférieur à la moitié de la durée du travail à temps complet, bénéficie, lui, d'une prise en charge calculée à due proportion du nombre d'heures travaillées par rapport à la moitié de la durée du travail à temps complet.
C. trav., art. R. 3261-14 mod. par D. n° 2020-541, 9 mai 2020 : JO, 10 mai
BOSS-FP-1180