Section 7 : Maladie, maternité, accident du travail

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Maladie, accident du travail
Indemnisation par année civile pour les ouvriers (sauf maladie se prolongeant l'année suivante), par maladie pour les cadres, pas de précision pour les ETAM : maintien du salaire à 100 %, sous déduction des IJSS et des régimes de prévoyance, après un délai de carence de 3 jours (sauf en cas d'AT, MP et accident de trajet) pour les ouvriers, 6 jours pour les ETAM, sans délai de carence pour les cadres.

ancienneté appréciée au 1er jour d'arrêt (toutefois, si le salarié n'a pas l'ancienneté minimum et l'acquiert pendant l'absence, indemnisation de la période restant à courir sans délai de carence).

CatégorieAnciennetéMaintien du salaire à 100 % - (IJSS + RP)
Ouvriers et ETAM
> 1 an  
1,5 mois  . Ensuite prise en charge par le régime obligatoire de prévoyance
Par période de 5 ans
+ 0,5 mois  
Cadres
> 1 an
3 mois
Par période de 5 ans
+ 1 mois avec maximum de 6 mois
(1) Pour les ETAM, condition d'ancienneté de 1 an non exigée en cas d'AT.
(2) Durées d'indemnisation augmentées de 50 % en cas d'AT, MP et accidents de trajet pour les ouvriers et en cas d'AT pour les ETAM.
Dispositions conventionnelles à comparer avec les dispositions légales qui peuvent s'avérer plus favorables (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).
Garantie d'emploi en cas de maladie : pendant les périodes d'indemnisation. Au-delà, pour les ETAM et les cadres, licenciement possible en cas de nécessité de pourvoir au remplacement effectif du salarié absent et après versement de l'indemnité conventionnelle de licenciement (v. nos  10 et 12).