Récépissés de première demande ou de renouvellement de titre de séjour, attestation dématérialisée
1°Récépissé en cas de demande hors téléservice
Ils ne valent autorisation de travail que lorsqu'ils mentionnent expressément la possibilité d'exercer une activité professionnelle : « autorise son titulaire à travailler ». L'article R. 431-14 du Ceseda récapitule la liste des récépissés de première demande de titre de séjour qui autorisent à travailler
(C. étrangers, nouvel art. R. 431-14). Quant au récépissé de demande de renouvellement d'une carte de séjour permettant l'exercice d'une activité, il autorise son titulaire à exercer une activité professionnelle
(C. étrangers anc., art. R. 431-15).
2°Attestation dématérialisée en cas de demande par téléservice
Lorsque la demande de titre de séjour par l'étranger est effectuée par téléservice (v. n°
76), le dépôt donne lieu à la délivrance immédiate d'une attestation dématérialisée de dépôt en ligne.
Lorsque l'étranger a déposé sa demande complète dans le délai requis, le préfet est tenu de mettre à sa disposition via le téléservice une attestation de prolongation de l'instruction de sa demande dont la durée de validité ne peut être supérieure à trois mois (renouvelable aussi longtemps que le préfet n'a pas statué). Ce document lui permet de justifier de la régularité de son séjour pendant la durée qu'il précise.
L'article
R. 431-15-2 récapitule la liste des attestations de prolongation de l'instruction d'une demande de première délivrance et de renouvellement d'une carte de séjour, qui autorisent leur titulaire à travailler
(C. étrangers, nouvel art. R. 431-15-2).