Chapitre 10: Les caisses de congés payés

Section 1 :  Employeurs relevant des caisses de congés payés

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Des caisses pour assurer la gestion des congés payés des salariés travaillant de façon discontinue
Les personnes appartenant à l'une des professions dites « à travail discontinu » ont également droit aux congés payés, mais dans le cadre du régime des caisses de congés.
Dans ces professions où le travail est saisonnier ou intermittent, les salariés sont soumis à des changements d'employeurs fréquents. Pour leur permettre de bénéficier d'un droit à congé, le législateur a considéré que la résiliation du contrat de travail n'entraînait pas la perte du droit à congé acquis. Le droit à congé acquis est maintenu et s'impose au nouvel employeur. La gestion et la prise en charge de l'indemnité de congé sont assurées par des organismes de compensation qui se substituent aux employeurs : les caisses de congés payés.
Le régime particulier des caisses de congés s'applique dans les professions suivantes :
  • bâtiment et Travaux publics ;
  • dockers ;
  • manutention et transports ;
  • spectacles.