Section 4 : Congés et jours fériés

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Congés exceptionnels pour événements familiaux
Mariage ou PACSsalarié
5 jours ouvrés
Mariageenfant
2 jours ouvrés
père, mère, frère, soeur, beau-frère, belle-soeur, oncle, tante
1 jour ouvré
Naissance ou adoptionenfant
3 jours ouvrés
Décèsenfant, conjoint, partenaire de PACS ou concubin déclaré
5 jours ouvrés
père, mère, frère, soeur, beau-parent
3 jours ouvrés
grand-parent, petit-enfant
2 jours ouvrés
oncle, tante, beau-frère, belle-soeur, neveu, nièce
1 jour ouvré
Maladie ou accidentenfant - 16 ans
12 jours/an pris par période de 3 jours maximum
Handicap nécessitant des soins ou un suivi enfant - 18 ans
Maladie graveconjoint, partenaire de PACS ou concubin déclaré
Annonce de la survenue d'un handicapenfant
3 jours ouvrés
Déménagement-
1 jour ouvré  
(1) Congés supplémentaires accordés en cas de mutation géographique à l'initiative de l'employeur voir n°  44.