Nécessité d'un accord
Les congés payés étant destinés à permettre aux salariés de se reposer de leur travail, ces derniers ne peuvent pas en bénéficier par anticipation, c'est-à-dire avant leur acquisition par un travail effectif.
Cass. soc., 10 juill. 1980, n° 78-40.609En revanche, le législateur reconnaît le droit de prendre par anticipation des congés payés déjà acquis (v. n°
81). Les congés déjà acquis peuvent être pris avant l'ouverture de la période normale de prise des congés fixée par la loi du 1
er au 31 octobre.
C. trav., art. L. 3141-12Si le salarié ne peut exiger de son employeur qu'il lui accorde des congés anticipés, l'employeur ne peut davantage exiger du salarié qu'il en prenne.
Cass. soc., 10 févr. 1998, n° 95-40.905 Cass. soc., 30 avr. 2003, n° 01-40.853Dès lors, un salarié partant en retraite avant d'avoir pris ses congés relatifs à la dernière période de référence ne peut se voir refuser une indemnité compensatrice pour ceux-ci au motif qu'il n'a pas accepté de les prendre par anticipation.
Cass. soc., 27 nov. 1991, n° 87-43.059, n° 4226 PEn d'autres termes, la prise des congés par anticipation est subordonnée à l'accord des parties. Il est dans ce cas préconisé d'établir un écrit.
A noter que la loi Travail du 8 août 2016, précitée, crée une spécificité pour les salariés nouvellement embauchés.
Ces derniers ont droit à congés payés dès leur embauche. Ainsi, en pratique, cela leur permet de partir en congés sans attendre le début de la période d'ouverture à partir du 1
er mai suivant, sous réserve d'avoir effectivement acquis des droits à ce titre, que la période de prise des congés soit ouverte (ce sera toujours le cas en cas de période annuelle) et compte tenu de l'ordre des départs en congé fixé par l'employeur (v. n°
81).