89
Écrire à la rédaction
Modalités et calendrier de publication du compte rendu
Le compte rendu d'exercice de la politique d'engagement doit être mis à disposition gratuitement, lui aussi sur le site de la société de gestion.

curieusement, aucune précision n'est apportée ni par la directive ni par le code monétaire et financier sur le délai de mise à disposition de ce compte rendu.

Les anciennes dispositions du règlement général de l'AMF prévoyaient la mise à disposition par la société de gestion d'un compte rendu dans les 4 mois de la clôture. Ces dispositions n'ont pas été reprises dans la nouvelle réglementation.