Une contribution « CPF-CDD »
La contribution « 1 % Cif-CDD » a été remplacée, à compter du 1er janvier 2019, par une contribution dédiée au financement du compte personnel de formation (CPF).
Cette contribution est égale à 1 % du revenu d'activité retenu pour le calcul des cotisations sociales des titulaires d'un CDD mentionnées à l'article
L. 242-1 du code de la sécurité sociale.
Ne donne pas lieu au versement de cette contribution :
- les contrats d'accompagnement dans l'emploi ;
- les contrats d'apprentissage ;
- les contrats de professionnalisation ;
- les contrats conclus avec des jeunes au cours de leur cursus scolaire ou universitaire ;
- les contrats de travail à durée déterminée qui se poursuivent par des contrats à durée indéterminée ;
- les contrats visant les salariés occupant un emploi à caractère saisonnier et les CDD conclus avec des travailleurs saisonniers pour leur permettre de participer à une action de formation.
C. trav., art. L. 6331-6 et D. 6331-72le recouvrement de cette contribution est confié aux opérateurs de compétences (Opco) puis, à partir de 2022, aux Urssaf (v. n° 13).