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Écrire à la rédaction
Exclusion circonstanciée
D'autres ouvrages ou éléments d'équipement sont également exclus à moins qu'ils ne constituent l'accessoire d'un ouvrage soumis à l'obligation d'assurance. Il s'agit :
  • des voiries ;
  • des ouvrages piétonniers ;
  • des parcs de stationnement ;
  • des réseaux divers ;
  • des canalisations, les lignes ou câbles et leurs supports ;
  • des ouvrages de transport, de production, de stockage et de distribution d'énergie ;
  • des ouvrages de stockage et de traitement de solides en vrac, de fluides et liquides ;
  • des ouvrages de télécommunications ;
  • des ouvrages sportifs non couverts ;
  • ainsi que de leurs éléments d'équipement.
C. assur., art. L. 243-1-1, I, al. 2, mod. par L. n° 2008-735, 28 juill. 2008, art. 49
La notion d'élément « accessoire » devra être définie par la jurisprudence.