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Nouveauté
septembre 2021
Écrire à la rédaction
Dispositions applicables à tous les établissements
 Référence des textesDocuments à établir
Accident du travail/Déclarations :

Registre : l'employeur inscrit, dans les 48 heures, les accidents du travail n'entraînant ni arrêt de travail, ni délivrance de tryptique (registre fourni par la CARSAT : v. n°  7).
 

Conservation des copies des déclarations d'accidents du travail envoyées à la CPAM pendant 5 ans.
- salariés agricoles

Registre de déclaration des accidents bénins.
Aération

Dossier de maintenance indiquant les contrôles et interventions périodiques sur les installations.
 
 
Rapport de vérification des mesures d'empoussiérage.
 

Notice d'instruction du maître d'ouvrage sur les installations d'aération.
 

Consigne d'utilisation de l'employeur sur les conditions d'utilisation des installations.
Ascenseurs, monte-charges et équipements élévateurs installés à demeure

Carnet d'entretien des installations de l'immeuble.
 

Rapport d'inspection.
 
(
Arr. 18 nov. 2004
)

Dossier technique.
 

Rapport de contrôle technique.
- interventions sur les...
Voir au n°  6
Étude de sécurité.
Bilan social

Établi par l'employeur. Les informations concernant la sécurité et les conditions de travail sont utilisées pour l'établissement du rapport annuel sur la sécurité et les conditions de travail : rapport et information au CE (v. l'étude «Bilan social»).
Boissons

Liste des postes concernés établie par l'employeur.
Bruit


Document sur l'évaluation et le mesurage du niveau de bruit.
Document des références des types et modèles des protecteurs auditifs.
CSE
(
Arr. 12 déc. 1985 : JO, 16 janv. 1986
)


Rapport annuel et programme de prévention du chef d'établissement.
 

PV des réunions du CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus.
Danger grave et imminent

Registre des dangers graves et imminents.
Délégués du personnel

Registre des observations des délégués du personnel.
Éclairage

Document consignant les règles d'entretien.
 

Dossier de maintenance indiquant les vérifications périodiques des installations d'éclairage.
 
 
Rapport de vérification du niveau d'éclairement.
 

Documents du maître d'ouvrage sur l'installation d'éclairage.
Entreprise extérieure effectuant des opérations et travaux dans une entreprise en activité :

Liste des entreprises extérieures et des sous-traitants.
État des heures passées par les salariés affectés aux travaux (à la charge de l'entreprise intervenante).
Analyse des risques des lieux de l'opération.
Plan de prévention écrit.
- opérations de chargement et de déchargement par une entreprise extérieure

Protocole de sécurité écrit.
Équipements de travail

Liste des personnes qualifiées pour les vérifications, résultats des vérifications dans le ou les registres de sécurité et rapports de vérification, visés par l'article  L. 4711-5 du code du travail.
Carnet de maintenance.
Évaluation des risques/Document unique

Document unique transcrivant le résultat de l'évaluation des risques.
Avis affiché de façon visible, à proximité du règlement intérieur pour les entreprises et établissements qui y sont soumis, informant les travailleurs sur l'accès au document unique.
Fiche individuelle d'exposition à la pénibilité
(
C. trav., art. L. 4121-3-1
)

Fiche d'exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels et liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail susceptibles de laisser des traces durables identifiables et irréversibles sur sa santé.
Incendie

Registre des exercices et essais périodiques du matériel incendie.
Installations électriques :

Registre des résultats des vérifications et des justifications des travaux et modifications effectuées pour porter remède aux défectuosités des installations électriques.
Registre tenu à la disposition de l'inspection du travail.
 
 

Rapports de vérification. Contenu des rapports de vérification.
- dossier des installations électriques


Dossier technique du maître d'ouvrage.
Locaux et lieux de travail - Dossier de maintenance

Dossier de maintenance des lieux de travail.
Dossier des contrôles et interventions sur les installations et dispositifs de sécurité.
Manutention manuelle des charges

Document unique transcrivant l'évaluation des risques dorso-lombaires.
Médecine du travail :
 
 
- plan d'activité
(
C. trav., art. D. 4624-33 à D. 4624-36
)

Plan annuel d'activité en milieu de travail, en fonction de l'état et des besoins de santé des salariés et portant sur les risques de l'établissement, les postes et les conditions de travail.
- fiche d'entreprise ou d'établissement
(
C. trav., art. D. 4624-37 à D. 4624-41
)

Fiche d'entreprise ou d'établissement sur les risques professionnels et les effectifs des salariés exposés aux risques, mise à jour annuellement.
- registre des accidents bénins

(v. n° 7)
- premiers secours aux accidentés et aux malades

Liste du matériel et consignes de premier secours.
Document sur l'organisation pour assurer les premiers secours.
- dossier médical et fiche médicale d'aptitude
(
C. trav., art. D. 4624-46 à D. 4624-49
)

Dossier médical individuel.
Fiche médicale d'aptitude.
- dossier médical en santé au travail

Dossier médical en santé au travail retraçant les informations relatives à l'état de santé du travailleur.
- rapport annuel d'activité
(
C. trav., art. D. 4624-42 à D. 4624-45
)

Rapport annuel d'activité.
Portes et portails automatiques et semi-automatiques

Résultat des contrôles et interventions dans le dossier de maintenance des installations prévu à l'article  R. 4224-17.
Méthodes et procédures ou contrat d'entretien.
Livret d'entretien.
Vérifications et contrôles au titre de l'hygiène, de la santé et de la sécurité

Registre unique réunissant les :
- attestations ;
- consignes ;
- résultats et rapports au titre de l'hygiène et de la sécurité.