Section 3 : Maintien des avantages en nature pendant la suspension

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Maintien de l'usage d'un véhicule de fonction
Un véhicule de fonction, dont le salarié conserve l'usage dans sa vie privée, ne peut, sauf stipulation contraire, être retiré à l'intéressé pendant une période de suspension du contrat de travail . Si l'employeur reprend, lors de l'arrêt de travail d'un salarié, le véhicule de fonction qui lui était attribué, ce comportement est fautif et ouvre droit à des dommages-intérêts pour le préjudice subi du fait de cette privation.
Une clause du contrat peut prévoir la restitution du véhicule en cas de travail prolongé nécessitant le remplacement du salarié, la société pouvant être amenée à confier le véhicule au salarié remplaçant. Toutefois, en présence d'une telle clause, il y a modification du contrat si le véhicule n'a pas été affecté à un nouveau collaborateur .