Chapitre 2: Les documents de référence

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Nouveauté
juillet 2021
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Le protocole sanitaire
Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 est le document de référence pour les entreprises pour la gestion des risques liés à la pandémie de la Covid-19. Il y a eu plusieurs versions : protocole du déconfinement du 11 mai, puis du 24 juin 2020.
Il a été réintitulé « protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 » avec la version du 31 août.
Le protocole a été mis à jour le 16 octobre, puis le 29 octobre (avec le reconfinement), le 13 novembre, le 6 janvier 2021, le 29 janvier, le 16 février, le 23 mars, le 19 mai, le 2 juin et le 30 juin 2021.
Dans un double objectif de protéger les personnes à risque de forme grave du Covid-19 et de maintenir une activité économique, les dernières recommandations portent sur :
  • le respect d'une distance de 2 mètres (dans les cas où le port du masque n'est pas possible) ;
  • l'aération durant quelques minutes au minimum toutes les heures ;
  • la prise en charge des contacts évalués « à risque » selon la définition de Santé publique France avec placement en quarantaine.
Le protocole sanitaire en entreprise a aussi été mis à jour afin d'accompagner les employeurs dans l'assouplissement du télétravail à partir du 9 juin. Les principaux changements sont les suivants.
La limite d'une journée en présentiel peut être dépassée. Comme annoncé par la ministre du travail à maintes reprises, les entreprises vont pouvoir envisager un retour en présentiel de leurs salariés à compter du 9 juin. Il ne s'agit pas de revenir en présentiel 5 jours sur 5 mais de lever la règle autorisant le travail sur site uniquement un jour par semaine et à la condition que le salarié soit volontaire. Le protocole assouplit les modalités du télétravail en permettant à l'employeur de fixer « dans le cadre du dialogue social de proximité, un nombre minimal de jours de télétravail par semaine, pour les activités qui le permettent » et ce, en s'appuyant sur l'accord national interprofessionnel (ANI) du 26 novembre 2020.
Les réunions en présentiel sont de nouveau possibles. Si les réunions en audio ou en visioconférence restent à privilégier, le ministère du travail admet qu'elles puissent se tenir en présentiel dès lors que les gestes barrières (ex. : port du masque), les mesures d'aération/ventilation des locaux et les règles de distanciation sont respectées.
Enfin, depuis le 9 juin, les entreprises peuvent de nouveau instaurer des moments de convivialité réunissant les salariés en présentiel. Mais attention, pas à n'importe quelles conditions. Les entreprises devront :
  • assurer le strict respect des gestes barrières, notamment le port du masque ;
  • prévoir des mesures d'aération/ventilation ;
  • veiller au respect des règles de distanciation ;
  • faire en sorte que ces moments de convivialité se tiennent dans des espaces extérieurs ;
  • et qu'ils ne réunissent pas plus de 25 personnes.
La jauge de 25 personnes pour ces « moments de convivialité » a été levée avec le protocole du 30 juin 2021. Celui-ci recommande toutefois de les organiser dans des espaces extérieurs.
A noter que l'état d'urgence sanitaire était en vigueur jusqu'au 1er juin 2021 .