Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie

Date d'arrêt des textes : 16 juillet 2021
Convention collectiveSignatureExtensionJORévisionExtensionJOBrochure JOIDCC
Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
5-6-70
27-9-73
22-11-73
31-1-2014  
26-6-2014
28-6-2014
3051
567
(1) Avenant de révision applicable à compter de la publication au JO de son arrêté d'extension.

Avertissement

Par accord du 23-6-2016 étendu par arrêté du 27-12-2016 (JO 4-1-2017), le champ d'application de la CCN est élargi à celui d'une CC locale non étendue (non traitée dans le Dictionnaire), celle des industries du peigne de l'Ariège. L'accord précise que les clauses de la CC locale demeurent applicables pendant 2 ans à compter du 1-2-2017 (1er jour du mois civil suivant celui de la parution au JO de son arrêté d'extension). Depuis le 1-2-2019, les clauses de la CCN s'appliquent.
Par ailleurs, par arrêté portant fusion de champs conventionnels du 5-1-2017 (JO 12-1-2017), le ministère du travail rattache la CC locale des industries du peigne de la Vallée de l'Hers et du Touyre (CC des industries du peigne de l'Ariège susvisée) à la CCN de la bijouterie, joaillerie et orfèvrerie, dite CCN de rattachement. Ainsi, le champ d'application territorial et professionnel de la CC locale est inclus dans celui de la présente CCN et les dispositions en vigueur de la CC locale sont annexées à la CCN.
Par un deuxième arrêté portant fusion de champs conventionnels du 16-11-2018 (JO 27-11-2018), le ministère du travail rattache la CCN des commerces de gros d'horlogerie à la CCN de la bijouterie, joaillerie et orfèvrerie, dite CCN de rattachement. Ainsi, le champ d'application professionnel et territorial de la CCN des commerces de gros d'horlogerie est inclus dans celui de la CCN de rattachement et les dispositions en vigueur de la CCN des commerces de gros d'horlogerie sont annexées à la CCN de rattachement.
Sont analysées :
- au chapitre 1, les dispositions de la CCN de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie (v. nos  1 et s.) ;
- au chapitre 2, les dispositions de la CCN annexée des commerces de gros d'horlogerie (v. nos  45 et s.).

Chapitre 1: Dispositions de la CCN de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie

Section 1 : Champ d'application

1
Nouveauté
16 juill. 2021
Écrire à la rédaction
Champ d'application professionnel
1°Activités visées
sous les codes NAF de la nomenclature INSEE de 2008 suivants :
  • 15.12 Z : Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie, exclusivement pour la fabrication de bijouterie, joaillerie, orfèvrerie ;
  • 16.29 Z : Fabrication d'objets divers en bois et en liège, vannerie et sparterie : coffrets, écrins pour bijouterie ou orfèvrerie et ouvrages similaires, peignes de l'Ariège ;
  • 22.29 B : Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques, exclusivement pour la fabrication de bijouterie, joaillerie, orfèvrerie ;
  • 25.50 A : Forge, estampage, matriçage, métallurgie des poudres : exclusivement pour l'activité des graveurs estampeurs travaillant essentiellement pour la bijouterie et l'orfèvrerie ;
  • 25.50 B : Découpage, emboutissage : exclusivement pour l'activité des graveurs estampeurs travaillant essentiellement pour la bijouterie et l'orfèvrerie ;
  • 25.61 Z : Traitement et revêtement des métaux : exclusivement pour l'activité des doreurs-argenteurs travaillant pour la bijouterie et l'orfèvrerie ;
  • 25.93 Z : Fabrication de quincaillerie : fabrication de chaînes et chaînettes, chaînes-colonnes, gourmettes, bourses en mailles métalliques ou tissus à mailles métalliques par les entreprises fabriquant essentiellement des produits destinés à la bijouterie et à la parure ;
  • 25.99 B : Fabrication d'articles métalliques divers : fabrication de fermoirs pour sacs, d'étuis à cigarettes, boîtes à fard, boîtes à poudre (poudriers) par des entreprises fabriquant essentiellement des articles destinés à la bijouterie et à l'orfèvrerie  ;
  • 32.11 Z : Fabrication de monnaies (y compris celles ayant cours légal) en métaux précieux ou non, de médailles, insignes et instruments de marque et de garantie ;
  • 32.12 Z : Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie :
    • fabrication de perles travaillées,
    • production de pierres gemmes (précieuses ou fines) travaillées, y compris travail de pierres de qualité industrielle et de pierres synthétiques ou reconstituées,
    • travail du diamant,
    • fabrication d'articles de bijouterie en métaux précieux, en plaqués ou en doublés de métaux précieux ou de pierres gemmes (précieuses ou fines) sur des métaux communs, ou en assemblage de métaux précieux et de pierres gemmes (précieuses ou fines) ou d'autres matériaux,
    • fabrication d'articles d'orfèvrerie en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux sur des métaux communs,
  • fabrication de bracelets de montres, d'étuis et boîtes en coffrets en métaux précieux,
  • fabrication d'articles d'estampage, émaux, laque, gravure, ciselure d'art et lapidairerie ;
  • 32.13 Z : Bijouterie fantaisie : fabrication totale ou partielle de tout article de bijouterie fantaisie à vocation d'accessoire de mode ou de parure (articles réalisés à partir matériaux divers moins précieux que ceux utilisés en joaillerie) ;
  • 32.99 Z : Fabrication de briquets (sauf pour les départements suivants : Ain, Ardennes, Doubs, Ille-et-Vilaine, Isère, Marne, Rhône et Haute-Savoie) et fabrication des ouvrages en écaille, nacre, ivoire, os, corne, corail, bois d'animaux ou en matières végétales, en cire, en gélatine... ;
  • 46.48 Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'articles de bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et commerce de gros d'horlogerie, pièces détachées, accessoires et outillage d'horlogerie ;
  • 47.77 Z : Commerce de détail d'articles de bijouterie en magasin spécialisé pour les entreprises adhérentes à la Fédération BJOC et non adhérentes à l'une des organisations signataires de la CCN du Commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie, qui appliquaient déjà la CC au 20-10-88 (date d'extension de la CCN du Commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie) ;
  • 64.20 Z : Activités des sociétés de holding (entreprises détenant des participations dans des sociétés incluses dans le champ d'application de la CC, pour un montant supérieur à la moitié de la valeur de leur portefeuille) ;
  • 70.10 Z : Activités des sièges sociaux (sièges sociaux des entreprises dont la majorité des salariés sont occupés dans des établissements dont l'activité principale relève du champ d'application de la CC) ;
  • 95.25 Z : Réparation d'articles de bijouterie (montres, horloges et bijoux (à l'exception de la réparation de montres et d'horloges de bijouterie ne dépendant pas d'un magasin de vente) .
La CC s'applique également aux organisations patronales ou associations d'employeurs, ainsi qu'aux organismes de formation initiale ou continue, rattachés à ces organisations professionnelles d'employeurs relevant de la CC et aux travailleurs à domicile, sauf pour le mode de rémunération et le décompte du travail effectué.
2°Salariés exclus :
VRP [sauf pour l'application des articles 3, 4, 5 et 6 et pour le régime de frais de santé)].