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  <date>2021-08-04T14:02:28.880Z</date>
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    <nom>RABOUTOT</nom>
    <prenom>Katia</prenom>
    <telephone>0652439260</telephone>
    <email>katia.raboutot@inextenso.fr</email>
    <fonction>Responsable veille légale et conventionnelle</fonction>
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    <identifiant>S4F8EG</identifiant>
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    <raison>IN EXTENSO  </raison>
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    <tocId>Y5134-112</tocId>
    <tocTitle>35 - Rémunération des titulaires d'un contrat de professionnalisation</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5134</docId>
    <docTitle>Combustibles : négoce et distribution</docTitle>
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  <message type="question" objet="Rémunération des contrats de professionnalisation">Bonjour, 
Après analyse du texte intégral, je ne partage pas l'interprétation faite dans la synthèse. En effet, le texte intégral prévoit les dispositions suivantes : 

" La rémunération des titulaires d'un contrat de professionnalisation est fixée selon la législation en vigueur, en retenant le pourcentage du régime le plus favorable au salarié :

soit en référence au SMIC ;
soit en référence au minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé.
Dès lors que la durée initiale du contrat est supérieure ou égale à 12 mois, la rémunération du stagiaire est, pendant la 2e année, augmentée de 5 points par rapport au taux légal du régime applicable au jour de la signature du présent accord. " 

Aussi, à mon sens, les dispositions pour une 1ère année seraient les dispositions légal applicables à ce jour. Les rémunérations de la 2ème années seraient, comme vous l'indiquer, indexées sur les rémunérations légales applicables à la date de signature de l'accord. 

Cordialement</message>
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