Gratification des stagiaires
Pour les stages (sauf stagiaires de moins de 16 ans et stages de la formation professionnelle) d'une durée supérieure à 1 mois calendaire, versement de la gratification légale (+ remboursement des frais de stage + éventuels avantages liés à la restauration, l'hébergement et les transports).
Art. 24-6 modifié par accord du 11-4-2019 étendu par arrêté du 2-4-2021, JO 13-7-2021