Sous-section 10 : Tableau de synthèse des taux d'allocation et d'indemnité des dispositifs d'activité partielle

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Nouveauté
juillet 2021
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Tableau récapitulatif des taux d'allocation et d'indemnité des différents dispositifs d'activité partielle
Le tableau, ci-après récapitule les différents taux d'allocation et d'indemnité applicables dans les différents dispositifs d'activité partielle, suite à la publication des derniers décrets sur le sujet : les décrets n° 2021-671 et n° 2021-674 du 28 mai 2021.
 
Indemnité horaire versée au salariéAllocation horaire versée à l'employeur
Taux horairePlancherPlafondTauxPlancherPlafond
Secteur non « protégés »
AP « classique »
Du 1/06/2020 au 31/05/2021
70 % de la rémunération brute de référence
RMM :env 8,03 euros env jusqu'au 31/12/2020 et 8,11 en janvier 2021RMM
Aucun jusqu'au 31 décembre 2020
70 % de 4,5 Smic depuis le 1er janvier 2021
60 % de la rémunération brute de référence
8,03 euros jusqu'au 31/12/2020 et 8,11 à compter du 1er janvier 2021
60 % de 4,5 Smic
Du 1/06/2020 au 30/06/2021
52% de la rémunération brute de référence
52 % de 4,5 Smic
A compter du 1/07/2021
60 % de la rémunération brute de référence
RMM :env 8,03 euros env
60 % de 4,5 Smic,
36 % de la rémunération brute de référence
7,30 euros
36 % de 4,5 Smic,
APLD
Du 29/07 à la fin du dispositif
70 % de la rémunération antérieure brute
RMM : env 8,03 euros jusqu'au 31/12/2020 et 8,11 après
70 % de 4,5 Smic
60 % de la rémunération brute de référence.
Ce taux peut évoluer par décret
8,03 euros jusqu'au 31/12/2020, 8,11 euros à compter du 1er janvier 2021
60 % de 4,5 Smic
Secteur « protégés » des annexes 1 et 2 du décret du 29 juin 2020
AP « classique »
Jusqu'au 30/06/2021
70 % de la rémunération brute de référence
RMM : env 8,03 euros jusqu'au 31/12 : 2020 et 8,11 après
Aucun jusqu'au 31/12/2020
70 % de la rémunération brute de référence
8,03 euros jusqu'au 31/12/2020 et 8,11 après cette date
70 % de 4,5 Smic,
Juillet 2021
RMM : env 8,11 euros
70 % ×4,5 Smic horaire
60 % de la rémunération brute de référence
8,11 euros
60 % de 4,5 Smic
Août 2021
52 % de la rémunération brute de référence
8,11 euros
52 % de 4,5 Smic
A compter du 1/07/2021
60 % de la rémunération brute de référence sauf nouveau décret
RMM : env. 8,11 euros
 : 60 % de 4,5 Smic
36 % de la rémunération brute de référence, sauf nouveau décret
7,30 euros
36 % de 4,5 Smic st
APLD
Du 29/07 au 30/06/2021
70 % de la rémunération brute de référence
RMM :env 8,03 euros jusqu'au 31/12 : 2020 et 8,11 euros en 2021
70 % de 4,5 Smic
70 % de la rémunération brute e référence
8,03 euros avant le 31/12/2020 et 8,11 euros après cette date
70 % de 4,5 Smic
A compter du 1/07/2021
60 % de la rémunération brute de référence
60 % de 4,5 Smic
Entreprises des secteurs S1 et S2 ayant subi une perte de chiffre d'affaires > 80%, entreprises accueillant du public fermées, entreprises situées dans une zone confinée, entreprises de vente de bien situées dans une station de ski
AP « classique »
Jusqu'au 31 octobre 2021
70 % de la rémunération brute de référence
70 % de 4,5 Smic horaire
RMM :env.8,11 euros
70 % de 4,5 Smic horaire
8,11 euros
70 % de4,5 Smic horaire
A compter du 1/11/2021
60 % de la rémunération brute de référence
60 % de 4,5 Smic horaire
RMM :env.8,11 euros
36 % de4,5 Smic horaire
7,30 euros
36 % de4,5 Smic horaire