Section 6 : Maladie, maternité, accident du travail

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Maladie, accident du travail
1°ETAM et ingénieurs et cadres :
indemnisation sur 12 mois consécutifs dans la limite de la rémunération nette sans délai de carence.
CatégoriesAncienneté  Maintien du salaire - (IJSS + régime de prévoyance)
ETAM
> 1 an   à < 5 ans
1 mois à 100 % + 2 mois à 80 %  
> 5 ans
2 mois à 100 % + 1 mois à 80 %  
Cadres
> 1 an  
3 mois à 100 %
(1) En cas d'acquisition de l'ancienneté en cours d'absence, indemnisation correspondant à la nouvelle ancienneté pour la période restant à courir.
(2) Condition d'un an d'ancienneté non requise en cas d'AT ou de maladie professionnelle.
(3) Pourcentages applicables au salaire brut.
Après 90 jours d'arrêt, indemnisation prise en charge par le régime de prévoyance (v. n°  31).

les dispositions conventionnelles n'excluent pas la prise en compte de la partie variable de la rémunération lorsque le salarié en perçoit une

.

2°Chargés d'enquête intermittents :
indemnisation prise en charge par le régime de prévoyance (v. n°  31).
3°Maladie et congés payés
a)Assimilation à travail effectif :
périodes indemnisées assimilées à du travail effectif pour le calcul des congés payés. Pour les charges d'enquête intermittents : période de maladie d'une durée > à 1 mois dans la limite d'une durée ininterrompue de 1 an.
b)Maladie au moment des congés :
prise des congés au retour s'il a lieu avant le 31 mai ou versement d'une indemnité compensatrice.