Prime d'ancienneté
Prime applicable à tous les secteurs.
1°Bénéficiaires :
tous les salariés y compris les négociateurs immobiliers.
2°Montant
a)Dispositions applicables avant l'entrée en vigueur de l'avenant n° 83 du 2-12-2019 étendu portant révision de la CCN
1.
Dispositions générales : majoration du salaire global brut mensuel contractuel (correspondant au salaire réel perçu par le salarié pour les résidences de tourisme), tous les 3 ans (au 1er janvier suivant la date anniversaire), du montant suivant.
| Classification | Au 1-1-2016 |
|---|
4 premiers niveaux
| 25 €
| Niveaux suivants
| 29 €
| (1) Au 17-4-2016 pour les non-adhérents Avenant n° 68 du 23-11-2015 étendu par arrêté du 7-4-2016, JO 16-4-2016. Montants repris par avenant n° 83 du 2-12-2019 non étendu. |
|
les avenants n° 42 du 23-6-2009 et n° 58 du 14-1-2013 précisent que, pour déterminer le versement de la prime, le décompte de l'ancienneté se fait à compter de la dernière période de 3 ans calculée depuis la date de l'embauche. Le 1er versement intervient le 1er janvier suivant le terme de cette période.
2.
Négociateurs immobiliers
| | Au 1-1-2013 |
|---|
Dispositions générales
| 23 €
| Cadres
| 27 €
| (1) Au 7-7-2013 pour les non-adhérents Avenant n° 58 du 14-1-2013 étendu par arrêté du 26-6-2013, JO 6-7-2013. Montants applicables aux salariés dont la date d'anniversaire est acquise en 2012 mais également à ceux qui ont bénéficié en janvier 2010 et en janvier 2011 d'une prime d'ancienneté forfaitaire de 20 € ou 24 €. |
|
b)Dispositions applicables à compter de l'entrée en vigueur de l'avenant n° 83 du 2-12-2019 étendu portant révision de la CCN :
majoration du salaire global brut mensuel contractuel (correspondant au salaire réel perçu par le salarié pour les résidences de tourisme), tous les 3 ans (au 1er janvier suivant la date anniversaire), du montant suivant.
| Classification | Au 1-1-2020 |
|---|
4 premiers niveaux (E1 à AM1) + négociateurs non cadres
| 28 €
| Niveaux suivants + négociateurs cadres
| 30 €
| (1) Avenant n° 84 du 18-2-2020 non étendu. |
|
CCN d'origine, art. 36 modifié en dernier lieu par avenant n° 42 du 23-6-2009 étendu par arrêté du 14-12-2009, JO 26-12-2009 modifié par arrêté du 1-2-2010, JO 9-2-2010, applicable à tous les secteurs
Avenant no 42 du 23-6-2009 étendu par arrêté du 14-12-2009, JO 26-12-2009 modifié par arrêté du 1-2-2010, JO 9-2-2010, applicable à tous les secteurs
Avenant n° 58 du 14-1-2013 étendu par arrêté du 26-6-2013, JO 6-7-2013, applicable à tous les secteursCCN révisée par avenant n° 83 du 2-12-2019 étendu, art. 36 et annexe IV, art. 5