Moment et lieu de la conclusion du contrat
La question du moment et du lieu de formation du contrat n'est pas nouvelle. Deux théories sont possibles :
- celle de la réception en vertu de laquelle le contrat est formé « lorsque l'auteur de l'offre a reçu la lettre d'acceptation » ;
- celle de l'émission en vertu de laquelle le contrat est formé « lorsque la lettre d'acceptation a été expédiée ».
C'est la seconde théorie que la Cour de cassation a retenu
(Cass. com., 7 janv. 1981 : Bull. civ. IV, n° 14).
La LEN semble confirmer cette position, puisqu'elle a introduit dans l'article
1127-2 du code civil le principe du « double clic » selon lequel le contrat est valablement conclu lorsque, après avoir pu vérifier et corriger sa commande, le destinataire de l'offre la confirme pour exprimer son acceptation. Il semble donc que, dès l'émission de l'acceptation, le contrat soit formé.
Quant au lieu, il s'agira de celui où a eu lieu l'échange des consentements.