(1) Applicable à compter du 1er jour du mois suivant l'arrêté d'extension.
(2) Au lendemain de la date de parution de l'arrêté d'extension au JO pour les non-adhérents.
Pour les salariés des groupes A à H (grille générale) ainsi que pour les niveaux 1 et 2 (professeurs et animateurs techniciens), le salaire conventionnel doit figurer, au prorata du temps de travail rapporté au taux plein, sur une ligne distincte du bulletin de paye.
2°Augmentation minimale du salaire brut total du groupe A et des niveaux 1 et 2 :
Le salaire brut total, hors ancienneté, doit au moins augmenter des montants suivants, au prorata du temps de travail.
Au
Groupe A
Niveau 1
Niveau 2
1-9-2017
Avenant no 159 du 2-3-2017 étendu par arrêté du 21-7-2017, JO 1-8-2017, applicable à compter du 1-9-2017 (1er jour du mois suivant son arrêté d'extension).
9,80 €
9,80 €
10,20 €
1-1-2018
Avenant no 159 du 2-3-2017 étendu par arrêté du 21-7-2017, JO 1-8-2017, applicable à compter du 1-9-2017 (1er jour du mois suivant son arrêté d'extension).
12,25 €
12,25 €
12,75 €
1-1-2019
Avenant no 167 du 18-6-2018 étendu par arrêté du 8-2-2019, JO 14-2-2019, applicable à compter du 1-3-2019 (1er jour du mois suivant son arrêté d'extension).
24,50 €
24,50 €
25,50 €
1-1-2020
Au 13-2-2020 pour les non-adhérents Avenant no 175 du 18-6-2019 étendu par arrêté du 5-2-2020, JO 12-2-2020.
19,60 €
19,60 €
20,40 €
(1) Avenant no 159 du 2-3-2017 étendu par arrêté du 21-7-2017, JO 1-8-2017, applicable à compter du 1-9-2017 (1er jour du mois suivant son arrêté d'extension).
(2) Avenant no 167 du 18-6-2018 étendu par arrêté du 8-2-2019, JO 14-2-2019, applicable à compter du 1-3-2019 (1er jour du mois suivant son arrêté d'extension).
(3) Au 13-2-2020 pour les non-adhérents Avenant no 175 du 18-6-2019 étendu par arrêté du 5-2-2020, JO 12-2-2020.
3°Professeurs et animateurs techniciens
a)Cas général :
rémunération due sur l'ensemble de l'année, pour chaque mois dès lors que le salarié effectue l'horaire de service contractuel pendant les semaines de fonctionnement de l'activité.
Niveau
Indice
Animateur technicien Base 26 heures
Équivalent temps plein.
1
Les niveaux 1 et 2 correspondent à la catégorie techniciens et agents de maîtrise.
245 [247
A compter du 1-1-2021 (Avenant n° 182 du 1-10-2020 non étendu).
]
Professeur Base 24 heures
Équivalent temps plein.
2
Les niveaux 1 et 2 correspondent à la catégorie techniciens et agents de maîtrise.
255 [257
A compter du 1-1-2022 Avenant n° 182 du 1-10-2020 non étendu).
]
(1) Équivalent temps plein.
(2) Les niveaux 1 et 2 correspondent à la catégorie techniciens et agents de maîtrise.
(3) A compter du 1-1-2021 (Avenant n° 182 du 1-10-2020 non étendu).
(4) A compter du 1-1-2022 Avenant n° 182 du 1-10-2020 non étendu).
b)Cumul d'activités relevant des grilles spécifique et générale
: en cas de cumul avec une activité de la grille générale de la classification (v. n° 34), le salaire de base est calculé selon la formule suivante :
animateur technicien : (245 × valeur du point × horaire mensuel)/151,67 ;
professeur : (255 × valeur du point × horaire mensuel)/151,67.
Pour la détermination de l'horaire mensuel, voir n° 26.
Si l'indice de l'activité relevant de la grille générale est supérieur à l'indice de la grille spécifique, attribution d'une prime de fonction calculée selon la formule suivante :
4°Déroulement de carrière :
dispositif supprimé à compter du 1-1-2022 ; toutefois, maintien des points acquis par les salariés au 30-12-2021 (Avenant n° 182 du 1-10-2020 non étendu).
Mise en oeuvre : à chaque échéance fixée (v. tableau ci-après), l'employeur doit réaliser pour chaque salarié la soustraction suivante : salaire brut total - [salaire conventionnel + dispositifs d'ancienneté conventionnels (v. nos 38 et 39)]. Le résultat ne peut être inférieur au nombre de points suivant versé mensuellement et proportionnellement au temps de travail.
Groupe (grille générale)
Niveau (grille spécifique)
Grille applicable aux professeurs et animateurs techniciens.
A
B
C
D
E
F
G
H
1
2
≥ 4 ans
5
5
8
8
9
9
15
15
9
9
≥ 9 ans
11
11
16
16
18
18
30
30
18
18
≥ 13 ans
17
17
25
25
28
28
45
45
28
28
≥ 22 ans
28
28
46
46
49
49
70
70
49
49
≥ 30 ans
44
44
68
68
68
68
95
95
68
68
≥ 35 ans
60
60
90
90
90
90
130
130
90
90
(1) Grille applicable aux professeurs et animateurs techniciens.
Pour les professeurs et animateurs techniciens (grille spécifique), en cas de cumul avec une activité relevant de la grille générale, prise en compte du groupe de la grille spécifique pour déterminer, à échéance, les points éventuels à attribuer, au prorata de l'horaire mensuel (v. n° 26).
Annexe I modifiée par avenant n° 150 du 25-7-2014 étendu par arrêté du 2-4-2015, JO 14-4-2015, applicable jusqu'au 31-12-2017 et en dernier lieu par avenant n° 163 du 20-12-2017 étendu par arrêté du 23-12-2019, JO 27-12-2019, applicable jusqu'au 31-12-2021