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  <date>2021-07-20T15:10:51.259Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>GIRAUDIER</nom>
    <prenom>Marion</prenom>
    <email>Marion.GIRAUDIER@cegedim-srh.com</email>
    <fonction>juriste</fonction>
    <service>juridique</service>
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    <identifiant>ELGBZ3288</identifiant>
    <login>Marion.GIRAUDIER@cegedim-srh.com</login>
    <ise>243260</ise>
    <raison>CEGEDIM SRH  </raison>
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    <tocId>Y5317-36</tocId>
    <tocTitle>13 - Congés supplémentaires pour ancienneté</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5317</docId>
    <docTitle>Métallurgie : Manche</docTitle>
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  <message type="question" objet="congé supplémentaire pour ancienneté">Bonjour,
Vous indiquez dans votre synthèse conventionnelle que les salariés peuvent avoir des jours de congés supplémentaires :1j après 15 ans d'ancienneté, 2j après 20ans, 3 jours après 25 ans et 4 jours après 30 ans
Or, nous avons connaissance de l'article 1er de l'accord national du 23 février 1982 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les industries métallurgiques qui instaure ces congés supplémentaires pour ancienneté comme suit : 1 jour après 10 ans, 2 jours après 15 ans, 3 jours après 20 ans. L'ancienneté est appréciée au 1er juin de chaque année civile. 
Pouvez-vous nous indiquer si une correction de votre synthèse conventionnelle est prévue ?
Merci par avance pour votre retour,</message>
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