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  <date>2021-07-05T09:35:05.875Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>GIRAUDIER</nom>
    <prenom>Marion</prenom>
    <email>Marion.GIRAUDIER@cegedim-srh.com</email>
    <fonction>juriste</fonction>
    <service>juridique</service>
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    <identifiant>ELGMQLUXK</identifiant>
    <login>Marion.GIRAUDIER@cegedim-srh.com</login>
    <ise>243260</ise>
    <raison>CEGEDIM SRH  </raison>
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    <tocId>Z2051-3797-REF229</tocId>
    <tocTitle>24 - Report possible des heures de délégation des membres du CSE</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2051</docId>
    <docTitle>Crédits d'heures</docTitle>
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  <message type="question" objet="Heures de délégation : suppléant">Nous avons pris connaissance de votre étude relative aux heures de délégation et plus particulièrement sur la possibilité d'en transférer aux élus suppléants du CSE (art L 2513-9) bien que ces derniers n'en aient pas.
Mais, l’article du R 2315-6 Code du travail indique que cette mutualisation ne peut conduire l’un des élus du CSE à disposer, dans le mois, de plus d'1,5 fois le crédit d’heures de délégation dont bénéficie un titulaire en application des dispositions réglementaires
Aussi, vous n'indiquez pas comment apprécier ce plafond d’1,5 fois le crédit d’heures de délégation pour les suppléants sachant qu’ils n’ont pas d’heures de délégation qui leur sont propres ? 
Doit-il s’apprécier sur la totalité des heures de délégation transférées (par un ou plusieurs titulaires différents) ou par référence au titulaire duquel il est suppléant ?
Des précisions dans ce sens seront-elles apportées à votre étude ?
Merci par avance pour votre retour,
Cordialement,</message>
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