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  <date>2021-07-05T14:35:24.037Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>MARTIN</nom>
    <prenom>Catherine</prenom>
    <telephone>0241476543</telephone>
    <email>k.martin@sante-travail.net</email>
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    <identifiant>ELGVPC2GZ</identifiant>
    <login>documentation@sante-travail.net</login>
    <ise>20270334</ise>
    <raison>SCE MEDICAL INTERENTPSES ANJOU  </raison>
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    <tocId>Y2001-94-REF099</tocId>
    <tocTitle>1 - Règles de droit générales, impersonnelles et obligatoires</tocTitle>
    <matiereId>CD12</matiereId>
    <matiereTitle>Sécurité et conditions de travail</matiereTitle>
    <docId>Y2001</docId>
    <docTitle>ABC juridique et judiciaire</docTitle>
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  <message type="question" objet="Demande information complémentaire">Bonjour,
Dans votre article paru le 25/06/2021, intitulé "Réforme santé au travail : 10 points que les sénateurs voudraient faire bouger".
Au numéro 6 - Calcul de la cotisation revu, vous mentionnez que vous reviendrez sur cette question dans votre édition de demain. 
Je n'ai rien vu depuis. Qu'en est-il ? 
En vous remerciant
Cordialement
C. MARTIN

6. Calcul de la cotisation revu
Le calcul de la cotisation dues par les entreprises adhérentes aux services de santé au travail interentreprises – qui deviennent des
SPSTI, services de prévention et de santé au travail interentreprises, avec cette proposition de loi – fait l'objet de contentieux depuis
des années. Les sénateurs entendent préciser que le calcul ne doit pas se faire sur la base d'équivalents temps plein (ETP), mais "de
telle sorte que chaque travailleur compte pour une unité".
Nous reviendrons sur cette question dans notre édition de demain.</message>
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