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  <date>2021-07-02T12:36:16.564Z</date>
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    <nom>hammou</nom>
    <prenom>yasmina</prenom>
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    <email>y.hammou@gicob.com</email>
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    <raison>GICOB  </raison>
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    <tocId>Y5493-95</tocId>
    <tocTitle>19 - Travail du dimanche</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5493</docId>
    <docTitle>Vins, cidres, jus de fruits</docTitle>
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  <message type="question" objet="problématique incohérence texte de base CCN et CCN reproduite ELNET">Bonjour, 

Je souhaiterai avoir une précision en ce qui concerne la majoration du dimanche. 
Aussi bien dans la synthèse que dans le texte intégral (étendu et non étendu) de la convention collective des vins et spiritueux, il est indiqué :
- une majoration de 100% pour le travail exceptionnel du dimanche 
- une majoration de 50 % pour le travail habituel du dimanche 

Or, l'accord de révision de la ccn en date du 15 mars 2013, indique : 
- une majoration de 50 % pour le travail exceptionnel du dimanche 
- une majoration de 50 % pour le travail habituel du dimanche 

Aussi bien la version du bulletin officiel du 05 octobre 2013, que celle publiée sur Légifrance font apparaitre cette majoration de 50 % pour le travail aussi bien habituel qu'exceptionnel. 

Pouvez vous me dire s'il s'agit d'une erreur de votre rédaction ? 

Bien cordialement,</message>
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