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  <date>2021-07-02T10:23:14.812Z</date>
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    <nom>VERMANDER</nom>
    <prenom>MARINE</prenom>
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    <ise>6309512</ise>
    <raison>GROUPEMENT HIPPIQUE NATIONAL  </raison>
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    <tocId>Z6044-406-REF152</tocId>
    <tocTitle>85 -  L'un des deux époux est associé non exploitant</tocTitle>
    <matiereId>CD06</matiereId>
    <matiereTitle>Entreprise agricole</matiereTitle>
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    <docTitle>Époux, pacsés et concubins agriculteurs</docTitle>
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  <message type="question" objet="ANE et salariat">Bonjour, 

Je me permets de vous contacter au sujet du statut du conjoint et aux difficultés soulevées par notre équipe, notamment en ce qui concerne le statut de salarié. 

En conséquence de ce paragraphe 85 de l'étude sur les époux, pacsés et concubins, le conjoint pourrait-il avoir un contrat de travail et détenir des parts sociales de la société tout en restant ANE? Ou est-ce que la présomption de non-salariat serait prioritaire? 

Une ancienne version de nos documents mentionne l'impossibilité pour le conjoint de bénéficier d'un contrat de travail s'il détient des parts dans la société mais nous ne trouvons rien pour étayer ce propos. 

Bien cordialement</message>
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