Constitution
Le warrant est établi par l'organisme chargé de recevoir la publicité :
- tribunal judiciaire (warrant agricole), sous réserve de la possibilité offerte par l'article L. 342-4 du code rural et de la pêche maritime d'être établi par les parties elles-mêmes (C. rur., art. L. 342-3) ;
- tribunal de commerce (les autres warrants).
Seul le warrant agricole a une nature civile, les autres sont commerciaux.
La constitution du gage se réalise de plusieurs manières :
- par la transcription sur un registre (warrants pétroliers et industriels) ;
- par l'émission (warrant agricole) ;
- par le premier endossement (warrant hôtelier).
Mais cette constitution de gage n'est opposable aux tiers qu'après une inscription sur un registre spécial, dont un état est communiqué à tout requérant. Cette formalité de publicité est destinée à remplacer l'absence de dépossession. La jurisprudence en a déduit que le warrant était la représentation légale de la chose warrantée et conférait donc une possession équivalente à la possession réelle
(Cass. civ., 23 avr. 1918 : D. 1919, I, p. 33, note Capitant).
Dans le cas du warrant agricole établi par les parties elles-mêmes, son opposabilité aux tiers est soumise à sa transcription au greffe du tribunal d'instance compétent de l'ordre judiciaire
(C. rur., art. L. 342-4).
Le warrant non publié reste valable entre les parties.