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Travail de nuit
1°Dispositions générales (travail de nuit de 21 h - 6 h)
Justifications du recoursPossibilité de recourir au travail de nuit pour préserver la réactivité et la souplesse nécessaire dans le commerce et assurer la poursuite de l'activité économique justifiées notamment pour certains emplois (chauffeurs-livreurs, préparateurs, réceptionnaires, gestionnaires de commandes informatiques de nuit...).
Contreparties 
Repos compensateurPour les travailleurs de nuit, repos compensateur égal à 1 jour pour ≥ 270 h de travail effectif sur 12 mois ; 2 jours pour ≥ 540 h ; 3 jours pour ≥ 940 h ; 4 jours pour ≥ 1 180 h.
MajorationsTravail habituel ou par équipe : pour tous les salariés, 10 % du taux horaire du salaire réel pour chaque heure travaillée.
Travail exceptionnel : pour les salariés n'ayant pas le statut de travailleurs de nuit, 25 % du taux horaire du salaire réel pour chaque heure travaillée.
Indemnité casse-croûtePour tous les salariés, indemnité égale à 1,5 MG   après au moins 4 heures de travail de nuit.
Durées maximales 
Quotidienne10 h au maximum si le salarié n'effectue pas la totalité de son travail sur la plage horaire de nuit.
HebdomadairePour les secteurs alimentaires, 42 h sur 10 semaines consécutives notamment en raison des risques de perte de denrées, en période de haute activité ou afin de respecter les délais de livraison.
Protection de la maternitéEn cas d'allaitement justifié par certificat médical, le droit d'être affecté à un poste de jour est prolongé de 3 mois. En outre, pendant 1 an à compter de la naissance, les mères allaitant leurs enfants disposent d'une heure de repos par poste durant les heures de travail, s'ajoutant aux temps de pause.
(1) Pour le montant du minimum garanti, voir l'étude «Dispositions de droit commun».
2°Secteur de la confiserie, chocolaterie et biscuiterie
(travail de nuit de 21 h à 5 h)

dispositions étendues sous réserve de la négociation d'une convention d'entreprise comportant les mentions obligatoires prévues par la loi (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).

Dispositions applicables aux salariés dont le contrat est en cours au 27-2-2019 (lendemain de la publication de l'arrêté d'extension, correspondant à la date de cessation de l'ancienne CCN de la confiserie, chocolaterie et biscuiterie).
Ces dispositions ne sont pas applicables aux gardiens et veilleurs de nuit.
a)Travail habituel ou par équipe 
prime égale à 15 % du taux horaire de l'intéressé pour chaque heure travaillée de nuit.
b)Travail exceptionnel pour les salariés sédentaires (sauf personnel de roulage) :
prime égale à 25 % du taux horaire de l'intéressé pour chaque heure de nuit.
c)Salariés effectuant au moins 4 h de travail la nuit :
fourniture d'un casse-croûte ou versement d'une indemnité égale à 1,5 fois le taux horaire de base du manoeuvre ordinaire.

les majorations de salaire prévues ci-dessus, peuvent être payées en l'absence d'accord d'entreprise, au choix du salarié, en argent ou en temps de repos équivalent pris par jours entiers aux dates arrêtées en commun avec l'employeur.