Section 9 : Salaires, primes et indemnités

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Prime d'ancienneté
1°Bénéficiaires :
non-cadres.

l'avenant n° 45 du 17-12-2008 étendu, a supprimé et intégré dans les salaires minima conventionnels la prime d'ancienneté, pour tous les cadres (niveaux VI et VII) y compris pour ceux embauchés avant le 17-12-2008.

2°Taux
Ancienneté3 ans
5 ans
6 ans
7 ans
8 ans
9 ans
Taux4 %
6 %
7 %
8 %
9 %
10 %
Ancienneté10 ans
11 ans
12 ans
13 ans
14 ans
15 ans
Taux12 %
13 %
14 %
15 %
16 %
18 %
3°Base de calcul :
produit du coefficient du salarié par la valeur du point (calcul prorata temporis pour les salariés à temps partiel).
Date d'application  Valeur du pointAvenantExtension
Au 1-3-2016
4,94 €
)
Arrêté du 9-6-2016 (JO 24-6-2016)
Au 1-3-2017
)
Arrêté du 30-6-2017 (JO 8-7-2017)
Au 1-3-2018
)
Arrêté du 5-6-2019 (JO 13-6-2019)
Au 1-4-2019
5 €
)
Arrêté du 30-10-2019 (JO 5-11-2019)
(1) Au lendemain de la date de publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel pour les non-adhérents.