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Maternité, paternité et adoption
1°Indemnisation pendant le congé de maternité ou d'adoption :
après 12 mois de présence, maintien du salaire net sous déduction des IJSS :
  • pendant la durée du congé de maternité portée à 20 semaines (ou plus en application des dispositions légales) ;
  • pendant la durée du congé d'adoption fixée à 12 semaines (20 semaines en cas d'adoption portant le nombre d'enfants au foyer à 3 ou plus, 24 semaines en cas d'adoption multiple quel que soit le nombre d'enfants au foyer) ;
  • pendant la durée du congé d'adoption internationale de 6 semaines.
2°Indemnisation pendant le congé de paternité :
maintien du salaire net sous déduction des IJSS [maintien du salaire net mensuel reconstitué sur la période des 3 derniers mois, sous déduction des IJSS et de la CSG/CRDS sur les IJSS (Accord 3-7-2017 étendu)] pendant la durée du congé de paternité de 11 jours calendaires consécutifs (15 jours après 3 mois de présence) ou de 18 jours calendaires consécutifs (22 jours après 3 mois de présence) en cas de naissances multiples.
3°Réduction d'horaires :
1/2 heure par jour à compter de la déclaration de grossesse portée à 1 heure par jour pendant les 4 semaines qui précèdent le congé de maternité. Réduction d'horaire avec maintien de la rémunération pour les salariées justifiant de 12 mois de présence.