Aménagements du temps de travail
Possibilité d'adopter l'une des 5 modalités proposées par l'accord du 12-5-99 (la formule pouvant varier selon le service, l'activité ou le métier), soit, par accord d'entreprise, adapter, modifier, aménager ou créer une modalité spécifique.
1°RTT hebdomadaire :
- modalité 1 : 35 h/semaine ;
- modalité 2 : 35 h sur 4 ou 5 jours sur 2 ou 4 semaines consécutives.
2°RTT par attribution de jours de repos dans l'année
| Durée hebdomadaire | Modalité 3 : 36 h/sem. sur 4 jours
| Modalité 4 : 37 h/sem. sur 5 jours
| Modalité 5 : 39 h/sem. sur 5 jours
| | Jours de repos | 5 jours par an
| 12 jours par an
| 23 jours par an
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Les jours de repos doivent être utilisés en dehors des périodes de suractivité fixées à 16 semaines :
- une partie des jours (3 jours dans le cadre de la modalité 3 ; 6 jours dans le cadre de la modalité 4 ; 12 jours dans le cadre de la modalité 5) est fixée par l'employeur dans le cadre d'un calendrier annuel indicatif pouvant être modifié par l'employeur avec un délai de prévenance de 30 jours calendaires ;
- l'autre partie est fixée par le salarié dans le cadre d'un calendrier annuel indicatif pouvant être modifié par le salarié avec un délai de prévenance de 30 jours calendaires.
3°Modulation
| Horaire moyen | 35 h/semaine
| | Période de modulation | Année civile
| | Amplitude | 42 h/semaine en moyenne sur 8 semaines consécutives
| | Heures supplémentaires | Voir n° 14
| | Rémunération | Rémunération lissée (base 151,67 h/mois)
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4°Travail à temps partiel :
l'employeur propose au salarié :
- dans le cadre du temps partiel choisi : soit la proratisation du nouvel horaire, soit la possibilité de retour à temps complet ;
- dans le cadre du temps partiel embauché : soit le maintien de l'horaire contractuel avec compensation salariale, soit la proratisation du nouvel horaire (sans qu'il soit inférieur à 200 h/trimestre), soit l'augmentation de son temps de travail.