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Autres consultations en matière de santé, sécurité et conditions de travail
Le CSE dispose de multiples compétences en matière de santé, sécurité et conditions de travail, notamment sur l'environnement de travail.

à noter en outre, que le CSE dispose de nombreuses attributions en matière de risques spécifiques (risques biologiques, rayonnements, amiante, etc.). Elles ne seront pas traitées dans cette étude mais sont récapitulées en Annexe 4 et sont développées dans l'étude

et surtout dans le Dictionnaire Permanent Sécurité et conditions de travail.

1°Aménagement d'espaces fumeurs
Le projet de mettre un emplacement à la disposition des fumeurs dans les locaux de l'entreprise et ses modalités de mise en oeuvre sont soumis à la consultation du CSE et du médecin du travail. Cette consultation est renouvelée au moins tous les deux ans.

le code de la santé publique n'a pas modifié son renvoi et fait toujours référence à la consultations du CHSCT.

2°Boissons
Lorsque des conditions particulières de travail conduisent les travailleurs à se désaltérer fréquemment, l'employeur met gratuitement à leur disposition au moins une boisson non alcoolisée. La liste des postes de travail concernés est établie par l'employeur, après avis du médecin du travail et du CSE.
3°Restauration des salariés - Local de repos
Dans les établissements d'au moins 50 salariés, l'employeur, après avis du CSE, met à leur disposition un local de restauration.
L'effectif salarié et le franchissement du seuil de cinquante salariés sont déterminés selon les modalités prévues à l'article L. 130-1 du code de la sécurité sociale. Lorsque l'entreprise comporte plusieurs établissements, les effectifs sont décomptés par établissement.

ces dispositions sont applicables à compter du 1er janvier 2020. Auparavant, cette obligation de mise en place d'un local de restauration s'imposait quand au moins 25 travailleurs avaient émis le souhait de prendre habituellement leur repas sur le lieu de travail.

A défaut de local de repos, lorsque la nature des activités l'exige et après avis du CSE, le local de restauration ou l'emplacement permettant de se restaurer doit pouvoir être utilisé, en dehors des heures de repas, comme local ou emplacement de repos.
4°Vestiaires collectifs, lavabos et douches
Lorsque l'aménagement des vestiaires collectifs, lavabos et douches ne peut, pour des raisons tenant à la disposition des locaux de travail, être réalisé dans les conditions prévues par le code du travail ou, pour les travailleurs handicapés, conformément à l'article R. 4225-7, l'employeur peut demander à l'inspecteur du travail de le dispenser de certaines de ces obligations. Cette dispense est subordonnée à la prise des mesures nécessaires pour assurer aux travailleurs des conditions d'hygiène correspondant dans toute la mesure du possible aux obligations mentionnées à l'article R. 4228-16.
L'inspecteur du travail prend sa décision après avis du médecin du travail et du CSE.
5°Nettoyage et propreté des locaux de travail
Les locaux de travail et leurs annexes sont régulièrement entretenus et nettoyés. Ils sont exempts de tout encombrement.
Le médecin du travail et le CSE, émettent un avis sur les mesures à prendre pour satisfaire à ces obligations.
6°Éclairage
Le matériel d'éclairage est installé de manière à pouvoir être entretenu aisément. L'employeur fixe les règles d'entretien périodique du matériel en vue d'assurer le respect des dispositions de la présente section. Ces règles sont consignées dans un document qui est communiqué aux membres du CSE.
7°Équipements de protection collective (EPC)
L'employeur établit, après avis du CSE, une notice fixant les conditions de l'entretien des installations et des appareils de protection collective et les procédures à mettre en oeuvre pour assurer leur surveillance, notamment pour détecter d'éventuelles défaillances et les éliminer.
8°Équipements de protection individuelle (EPI)
L'employeur détermine, après consultation du CSE, les conditions dans lesquelles les équipements de protection individuelle sont mis à disposition et utilisés, notamment celles concernant la durée de leur port. Il prend en compte la gravité du risque, la fréquence de l'exposition au risque, les caractéristiques du poste de travail de chaque travailleur, et les performances des équipements de protection individuelle en cause.
En outre, l'employeur élabore une consigne d'utilisation reprenant de manière compréhensible les informations relatives aux risques contre lesquels l'équipement de protection individuelle les protège et aux conditions d'utilisation de cet équipement, notamment les usages auxquels il est réservé. Il tient cette consigne à la disposition des membres du CSE, ainsi qu'une documentation relative à la réglementation applicable à la mise à disposition et à l'utilisation des équipements de protection individuelle concernant les travailleurs de l'établissement.
9°Équipements de travail
L'employeur tient à la disposition des membres du CSE, une documentation sur la réglementation applicable aux équipements de travail utilisés.
Le carnet de maintenance est tenu à la disposition de l'inspection du travail, des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale ainsi que de l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics, s'il y a lieu, et du CSE.

des arrêtés des ministres chargés du travail ou de l'agriculture déterminent les équipements de travail et les catégories d'équipements de travail pour lesquels un carnet de maintenance est établi et tenu à jour par l'employeur en vue de s'assurer que sont accomplies les opérations de maintenance nécessaires au fonctionnement de l'équipement de travail dans des conditions permettant de préserver la santé et la sécurité des travailleurs. Ces arrêtés précisent la nature des informations portées sur le carnet de maintenance

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10°Froid et intempérie
L'employeur prend, après avis du médecin du travail et du CSE, toutes dispositions nécessaires pour assurer la protection des travailleurs contre le froid et les intempéries.
Sur ces différents points, voir le Dictionnaire Permanent Sécurité et conditions de travail.