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  <date>2021-06-23T07:13:03.557Z</date>
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    <nom>Le Gal</nom>
    <prenom>Patricia</prenom>
    <telephone>0235122071</telephone>
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    <fonction>Responsable service juridique</fonction>
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    <ise>20117385</ise>
    <raison>NEWTON EXPERTISE  </raison>
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    <tocId>Y5448-12</tocId>
    <tocTitle>7 - Indemnité de licenciement</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5448</docId>
    <docTitle>Restauration rapide</docTitle>
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  <message type="question" objet="calcul indemnité licenciement avec reprise ancienneté">bonjour,
une salariée  embauchée le 01/11/2020 avec une reprise ancienneté au 27/07/1998 est licenciée pour inaptitude (maladie non professionnelle) le 23/06/2021. Son dernier jour travaillé est le 11/01/2021. Nous ne sommes pas dans le cadre d'un transfert d'entreprise (fusion, vente ...). Il s'agit d'une ancienneté reprise compte tenu de l'expérience professionnelle de la salariée dans le secteur d'activité de l'entreprise.
Pour le calcul de l'ancienneté pour l'indemnité de licenciement doit-on reprendre l'historique chez le précédent employeur (déduire  les périodes d'absences maladie, congés parentaux ...) et proratiser l'indemnité de licenciement à régler de la période de temps partiel effectuée chez le précédent employeur ?
Pour les salaires de référence pour le calcul de l'indemnité, dans la mesure où nous n'avons  ni 3 mois ni 12 mois de d'historique chez l'employeur actuel, doit-on reprendre les salaires chez le précédent employeur pour faire le calcul ?
Patricia LE GAL</message>
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