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  <date>2021-06-22T15:29:40.509Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>VITTORI</nom>
    <prenom>Clarisse</prenom>
    <email>clarisse.vittori@cegedim-srh.com</email>
    <service>Juridique</service>
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    <identifiant>ELGHF7YAG</identifiant>
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    <ise>243260</ise>
    <raison>CEGEDIM SRH  </raison>
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    <tocId>Z2051-3740-REF229</tocId>
    <tocTitle>13 - Nombre d'heures de délégation des délégués syndicaux</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2051</docId>
    <docTitle>Crédits d'heures</docTitle>
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  <message type="question" objet="Heures de délégation individuelles ou globales">Bonjour,
Sauf erreur de notre part, il n'est pas précisé la répartition des heures de délégation. 
Au début de l'étude, il est prévu que les heures de délégation sont attribuées par délégué syndical (individuel) puis il est ensuite prévu que les heures de délégation sont prévues au niveau de la section syndicale puis répartie entre les délégués syndicaux (globale). 
Votre étude sera-t-elle complétée en précisant la répartition des heures de délégation (individuelle) ou globale ? 
Cordialement,
Clarisse Vittori</message>
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