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  <date>2021-06-07T09:36:34.354Z</date>
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    <nom>PRIEUR-LAURENT</nom>
    <prenom>Romuald</prenom>
    <telephone>0607643523</telephone>
    <email>r.prieurlaurent@unam-territoires.fr</email>
    <fonction>Directeur juridique</fonction>
    <service>Juridique</service>
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    <identifiant>ELG7JZSMR</identifiant>
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    <ise>21738620</ise>
    <raison>UNAM  </raison>
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    <tocId>Z9054-1558-REF115</tocId>
    <tocTitle>140 - Abattement lié à la durée de détention</tocTitle>
    <matiereId>CD09</matiereId>
    <matiereTitle>Gestion immobilière</matiereTitle>
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    <docTitle>Plus-values immobilières</docTitle>
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  <message type="question" objet="Fascicule Plus-Value immobilière - % d'abattement">Article 150 VC (Version en vigueur au 07 juin 2021)
Modifié par LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 - art. 18
Modifié par Décret n°2012-653 du 4 mai 2012 - art. 1

I. – La plus-value brute réalisée sur les biens ou droits mentionnés aux articles 150 U, 150 UB et 150 UC est réduite d'un abattement fixé à :
– 2 % pour chaque année de détention au-delà de la cinquième ;
– 4 % pour chaque année de détention au-delà de la dix-septième ;
– 8 % pour chaque année de détention au-delà de la vingt-quatrième.

Le Fascicule Plus-values immobilières indique :
•	6 % pour chaque année de détention au-delà de la 5e et jusqu'à la 21e ;
•	4 % au terme de la 22e année de détention.
Par conséquent, l'exonération d'impôt sur le revenu est totale au-delà d'un délai de détention de 22 ans.


Cette version du fascicule est-elle à jour ?</message>
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