<?xml version="1.0" encoding="utf-8"?>
<red:query xmlns:red="http://www.els.com/model/redacquery">
  <date>2021-06-02T06:51:05.552Z</date>
  <user>
    <civilite>M</civilite>
    <nom>DJEMIL</nom>
    <prenom>AZIZA</prenom>
    <telephone>0650261353</telephone>
    <email>aziza.djemil@apf.asso.fr</email>
    <fonction>JURISTE</fonction>
    <service>DIRECTION JURIDIQUE</service>
  </user>
  <account>
    <identifiant>ELGFV4M4D</identifiant>
    <login>ELGFV4M4D</login>
    <ise>189111</ise>
    <raison>APF FRANCE HANDICAP  </raison>
  </account>
  <doc>
    <tocId>Z2048-19414-REF230</tocId>
    <tocTitle>100 - Définition de l'avenant de révision</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2048</docId>
    <docTitle>Conventions et accords collectifs</docTitle>
    <exportFileName>202106/formEclair_20210602-065105552_5sdgotqcnx2lkpb1pllzvdek.html</exportFileName>
  </doc>
  <message type="question" objet="Révision de plusieurs accords">Bonjour, 

Nous disposons de trois accords cadres relatifs à l'aménagement du temps de travail conclus en 1999.
Nous souhaitons aujourd'hui les réviser afin d'appliquer l'annualisation en application de la loi 2008. 
Nous souhaitons conclure un seul avenant qui révise les trois accords cadres qui ont exactement le même objet ( aménagement du temps de travail).
La question que nous nous posons est de savoir si on peut conclure un seul avenant pour réviser trois anciens accords ou nous devons avoir un avenant pour chaque ancien accord. 
Pour information, le futur avenant a pour but d'harmoniser l'aménagement du temps de travail de tous les salariés. 

Merci d'avance. 

Cordialement</message>
</red:query>