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  <date>2021-06-02T14:44:24.119Z</date>
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    <nom>DJEMIL</nom>
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    <service>DIRECTION JURIDIQUE</service>
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    <identifiant>ELGFV4M4D</identifiant>
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    <ise>189111</ise>
    <raison>APF FRANCE HANDICAP  </raison>
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    <tocId>Z2138-1147-REF232</tocId>
    <tocTitle>94 - Contenu de l'accord collectif</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
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    <docTitle>Temps partiel</docTitle>
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  <message type="question" objet="Temps partiel annualisé et délai de prévenance pour modification de la répartition de travail">Bonjour, 

Je viens vers vous afin d'avoir une précision quant à la modification de la répartition de la durée de travail d'un salarié à temps partiel annualisé.
Notre futur accord sur l'aménagement du temps de travail prévoit un délai de prévenance de 7 jours en cas de modification de la répartition de la durée de travail des salariés à temps partiel annualisé.
Ce délai pas à 3 jours en cas d'urgence. 

Je voulais savoir si une contrepartie doit être prévue dans l'accord en cas de délai de prévenance de moins de 7 jours comme le prévoit l'article L3123-24 du Code de travail pour les temps partiel à la semaine ou au mois. 

Merci par avance

Cordialement</message>
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