Accouvage

Date d'arrêt des textes : 16 mars 2021
Convention collectiveSignatureExtensionJORévisionExtensionJOBrochure JOIDCC
Accouvage et sélection de produits avicoles  
2-4-74
26-6-75
20-8-75
21-12-2001
13-3-2002
22-3-2002
3606
7009
(1) CC relevant du ministère de l'agriculture.
 

Avertissement

Les accouveurs et sélectionneurs de produits avicoles relèvent du champ d'application de la nouvelle CCN de la production agricole du 15-9-2020 étendue par arrêté du 2-12-2020 (JO 10-1-2021) et applicable à compter du 1-4-2021. Le préambule de la CCN de la production agricole précise à cet égard que les conventions collectives territoriales et professionnelles existantes ne sont pas remises en cause ; elles deviennent des accords collectifs étendus. Ainsi, les dispositions de la convention collective de l'accouvage continuent de s'appliquer. Toutefois, à compter du 1-4-2021, date d'application de la CCN de la production agricole, il convient de comparer les dispositions de la CCN de l'accouvage avec celles de la CCN de la production agricole (v. la synthèse «Agriculture : production agricole et CUMA»).

Section 1 : Champ d'application

1
Écrire à la rédaction
Champ d'application professionnel
Accouveurs et sélectionneurs de produits avicoles.