Actions syndicales et actions individuelles

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Contentieux de la copropriété
La copropriété des immeubles bâtis, groupes d'immeubles bâtis ou ensembles immobiliers est source de contentieux.
Certes, nombre de règles applicables sont celles de droit commun énoncées dans le code de procédure civile, largement réformé par le décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019, mais il existe des règles propres au droit de la copropriété, notamment en matière de compétence et de délais d'exercice.
Par ailleurs, le syndicat qui est une personne morale et les copropriétaires qui le constituent, ont des personnalités juridiques distinctes (v. l'étude «Syndicat de copropriétaires»). Le particularisme du contentieux tient pour une large part à l'existence de deux catégories d'actions : les actions individuelles et les actions collectives qui peuvent, dans certains cas, être conjointes ou interférer l'une sur l'autre.