Section 2 : Parties au contrat de prêt à usage

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Prêteur
Le prêt à usage conférant seulement un droit personnel (v. n° 9), le prêteur n'est pas nécessairement propriétaire du bien prêté. Il peut s'agir de l'usufruitier (v. n° 18). Le consentement du nu-propriétaire, imposé par l'article 595 du code civil, n'est pas requis dans cette hypothèse, puisqu'il ne s'agit pas d'un bail . Lors de l'extinction de l'usufruit, si le plein propriétaire est héritier du prêteur, il est tenu de respecter les engagements de son auteur (v. aussi n°  51). Il ne peut donc pas demander la restitution du bien avant le terme du contrat, sauf en cas de besoin pressant et imprévu (v. aussi n°  32). Mais dans le cas contraire, il lui est inopposable (v. n° 21), sauf engagement exprès, ou tacite, de sa part. L'acquéreur de la nue-propriété a donc intérêt à manifester le plus rapidement possible son intention de reprendre le bien prêté lors du décès de l'usufruitier
(
CA Pau, 2e ch., 23 nov. 1994
)
.
En revanche, le preneur à bail rural ne peut consentir un prêt à usage sur les biens loués, à peine de résiliation du bail et de dommages-intérêts .