Prêteur
Le prêt à usage conférant seulement un droit personnel (v. n°
9), le prêteur n'est pas nécessairement propriétaire du bien prêté. Il peut s'agir de l'usufruitier (v. n°
18). Le consentement du nu-propriétaire, imposé par l'article 595 du code civil, n'est pas requis dans cette hypothèse, puisqu'il ne s'agit pas d'un bail
(Cass. 3e civ., 29 nov. 1995, n° 94-11.735 : Bull. civ. III, n° 246, p. 164). Lors de l'extinction de l'usufruit, si le plein propriétaire est héritier du prêteur, il est tenu de respecter les engagements de son auteur
(C. civ., art. 785 et 1879) (v. aussi n°
51). Il ne peut donc pas demander la restitution du bien avant le terme du contrat, sauf en cas de besoin pressant et imprévu
(C. civ., art. 1889) (v. aussi n°
32). Mais dans le cas contraire, il lui est inopposable (v. n°
21), sauf engagement exprès, ou tacite, de sa part. L'acquéreur de la nue-propriété a donc intérêt à manifester le plus rapidement possible son intention de reprendre le bien prêté lors du décès de l'usufruitier
(CA Pau, 2e ch., 23 nov. 1994).
En revanche, le preneur à bail rural ne peut consentir un prêt à usage sur les biens loués, à peine de résiliation du bail et de dommages-intérêts
(C. rur., art. L. 411-35).