Section 7 : Retraite complémentaire et régime de prévoyance et de frais de santé

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Retraite complémentaire
1°Organisme assureur :
groupe AUDIENS.

les entreprises ayant souscrit un contrat auprès d'une autre institution peuvent le conserver à condition qu'il assure aux salariés des avantages au moins équivalents.

2°Cotisations
a)Cadres permanents et intermittents
1.
Taux
Régime AGIRCRégime ARRCO
Taux contractuelTaux d'appel 2008Taux contractuelTaux d'appel 2008
16,24 %
20,30 %  
6,00 %
7,50 %  
(1) Réparti 7,70 % salarié et 12,60 % employeur.
(2) Réparti 2,50 % salarié et 5 % employeur pour les cadres permanents ; 3,75 % salarié et 3,75 % employeur pour les cadres intermittents.
2.
Assiette : rémunération annuelle brute déclarée à l'Administration fiscale.
b)Ouvriers, employés (sauf artistes) et AM permanents et intermittents (régime ARRCO)
Tranche 1Tranche 2
Taux contractuelTaux d'appel 2008Taux contractuelTaux d'appel 2008
6 %
7,50 %  
16 %
20 %  
(1) Réparti 2,50 % salarié et 5 % employeur pour les salariés permanents ; 3,75 % salarié et 3,75 % employeur pour les salariés intermittents.
(2) Réparti 6,666 % salarié et 13,334 % employeur pour les salariés permanents ; 10 % salarié et 10 % employeurs pour les salariés intermittents.
c)Artistes non cadres (régime ARRCO)
Tranche 1Tranche 2
Taux contractuelTaux d'appel 2008Taux contractuelTaux d'appel 2008
7 %
8,75 %  
16 %
20 %  
(1) Réparti par parts égales entre employeur et salarié.