Section 7 : Retraite complémentaire et régime de prévoyance et de frais de santé
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Retraite complémentaire
1°Organisme assureur :
groupe AUDIENS.
les entreprises ayant souscrit un contrat auprès d'une autre institution peuvent le conserver à condition qu'il assure aux salariés des avantages au moins équivalents.
2°Cotisations
a)Cadres permanents et intermittents
1.
Taux
Régime AGIRC
Régime ARRCO
Taux contractuel
Taux d'appel 2008
Taux contractuel
Taux d'appel 2008
16,24 %
20,30 %
Réparti 7,70 % salarié et 12,60 % employeur.
6,00 %
7,50 %
Réparti 2,50 % salarié et 5 % employeur pour les cadres permanents ; 3,75 % salarié et 3,75 % employeur pour les cadres intermittents.
(1) Réparti 7,70 % salarié et 12,60 % employeur.
(2) Réparti 2,50 % salarié et 5 % employeur pour les cadres permanents ; 3,75 % salarié et 3,75 % employeur pour les cadres intermittents.
2.
Assiette : rémunération annuelle brute déclarée à l'Administration fiscale.
b)Ouvriers, employés (sauf artistes) et AM permanents et intermittents (régime ARRCO)
Tranche 1
Tranche 2
Taux contractuel
Taux d'appel 2008
Taux contractuel
Taux d'appel 2008
6 %
7,50 %
Réparti 2,50 % salarié et 5 % employeur pour les salariés permanents ; 3,75 % salarié et 3,75 % employeur pour les salariés intermittents.
16 %
20 %
Réparti 6,666 % salarié et 13,334 % employeur pour les salariés permanents ; 10 % salarié et 10 % employeurs pour les salariés intermittents.
(1) Réparti 2,50 % salarié et 5 % employeur pour les salariés permanents ; 3,75 % salarié et 3,75 % employeur pour les salariés intermittents.
(2) Réparti 6,666 % salarié et 13,334 % employeur pour les salariés permanents ; 10 % salarié et 10 % employeurs pour les salariés intermittents.
c)Artistes non cadres (régime ARRCO)
Tranche 1
Tranche 2
Taux contractuel
Taux d'appel 2008
Taux contractuel
Taux d'appel 2008
7 %
8,75 %
Réparti par parts égales entre employeur et salarié.
16 %
20 %
Réparti par parts égales entre employeur et salarié.
(1) Réparti par parts égales entre employeur et salarié.