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Reprise d'une exploitation de subsistance
Le bailleur qui a atteint l'âge de la retraite conserve le droit d'exercer la reprise pour constituer une exploitation de subsistance (v. n° 201). Cette reprise n'est pas détachée de la reprise pour exploiter : le bénéficiaire a toujours l'obligation de faire valoir lui-même le bien repris. Mais tenant compte de l'âge de ce dernier, la jurisprudence tempère l'obligation d'exploiter et admet qu'une « participation personnelle à l'exploitation du domaine » satisfait aux exigences de la loi
(
Cass. 3e civ., 25 juin 1975 : Bull. civ. III, n° 220
)
.
Le bénéficiaire de la reprise n'a pas, en revanche, à rapporter la preuve de la nécessité de constituer une telle exploitation
(
Cass. 3e civ., 23 avr. 1974 : Bull. civ. III, n° 160
)
.
La reprise d'une exploitation de subsistance n'échappe pas au contrôle des structures : elle nécessite une autorisation d'exploiter en raison de l'âge du bénéficiaire .
Pour apprécier l'existence des conditions de la reprise et particulièrement la superficie des biens pouvant être repris, le juge doit se placer à la date d'effet du congé .
Plus généralement, le bailleur qui n'a pas atteint l'âge de la retraite peut également exercer son droit de reprise en vue d'une exploitation de subsistance, l'article  L. 411-59 du code rural et de la pêche maritime n'édictant aucune interdiction à cet égard .