Abandon de chantier
| Nature : Responsabilité contractuelle Responsable : Entrepreneur vis-à-vis du maître de l'ouvrage
| Force majeure Faute du maître de l'ouvrage
| Voir les études «Marchés privés» et «Responsabilité contractuelle»
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Accès au chantier
| Nature : Responsabilité délictuelle et quasi délictuelle Responsabilité pénale Responsable : Entrepreneur Maître d'oeuvre
| Force majeure Faute de la victime
| L'entrepreneur (ou le maître d'oeuvre, en fonction de sa mission) doit veiller à ce que le chantier soit clos et interdit au public. En cas d'accident subi par une personne étrangère au chantier (enfant le plus souvent), peut être retenue sa responsabilité délictuelle (Cass. 2e civ., 6 janv. 2000, n° 97-21.456, n° 2 P), voire pénale : voir nos 217 et 343. Voir aussi l'étude «Responsabilité (règles générales)»
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Accident du travail
| Nature : Responsabilité civile et pénale Responsable : Entrepreneur vis-à-vis du salarié
| Faute de la victime Force majeure
| Voir l'étude «Responsabilité (règles générales)» ainsi que l'étude Responsabilité pénale dans le Dictionnaire Permanent Sécurité et conditions de travail
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Détérioration des réseaux et câbles souterrains
| Nature : Responsabilité pénale (C. énergie, art. L. 433-23 et s., créés par Ord. n° 2011-504, 9 mai 2011, art. VC. P et communications électroniques, art. L. 65, mod. par L. n° 2009-526, 12 mai 2009, art. 125) Responsable : Entrepreneur
| Force majeure Faute de l'exploitant
| Voir l'étude «Canalisations et stockages souterrains, câbles aériens»
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Dommages causés à l'immeuble voisin
| Nature : Responsabilité civile pour troubles anormaux de voisinage Responsable : Entrepreneurs Sous-traitants Propriétaire
| Acceptation d'un risque
| Voir les études «Responsabilité du fait des bâtiments» et «Troubles de voisinage»
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Encombrement de la voie publique
| Nature : Responsabilité pénale. Le dépôt sur la voie publique de matériaux susceptibles d'entraver ou de diminuer la liberté ou la sûreté de passage y compris les ordures ou les déchets est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe (C. pén., art. R. 644-2, mod. par D. n° 2020-1573, 11 déc. 2020, art. 8, 4°) Responsabilité civile, voire pénale, pour tous dommages causés aux passants Responsable : Entrepreneur (même si les agissements sont le fait de ses préposés)
| Partage de responsabilité en cas de faute commise par le maître de l'ouvrage ou la collectivité publique propriétaire
| Défaut de signalisation : Deux entreprises qui se sont succédées sur le chantier peuvent être condamnées in solidum pour l'accident causé par un défaut de signalisation, la première, notamment, pour avoir retiré son panneau à la fin de son intervention sans s'assurer que son successeur avait installé le sien (CE, 27 nov. 1985, n° 42395). Voir les études «Responsabilité délictuelle et quasi délictuelle (fait personnel)» et «Travaux et ouvrages publics»
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Engins de travaux
| Nature : Responsabilité civile du fait des choses ou du fait d'autrui Responsabilité pénale Responsable : Entrepreneur Propriétaire de l'engin
| Force majeure Faute de la victime Fait d'un tiers
| Les dommages causés par une fausse manoeuvre de l'engin peuvent entraîner la mise en jeu de la responsabilité : - de l'entrepreneur du fait de sa propre faute ou d'une faute de l'ouvrier chargé de piloter l'engin ; - du propriétaire de l'engin loué si le conducteur de l'engin est l'un de ses préposés demeuré sous son autorité Les dommages causés par l'engin à l'arrêt sont réparés sur le fondement de la responsabilité du fait des choses par l'entrepreneur qui en a eu la garde Des poursuites pénales sont également possibles en cas d'accident corporel Voir les études «Responsabilité (règles générales)», «Responsabilité du fait d'autrui» et «Responsabilité du fait des choses que l'on a sous sa garde»
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Garde de la chose
| Nature : Responsabilité du fait des choses que l'on a sous sa garde Responsable : Sur un chantier, c'est l'entrepreneur qui est responsable « du fait des choses qu'il a sous sa garde » (matériel, matériaux, mais aussi terrain, constructions ou ouvrages en cours) pour tout dommage subi par un tiers. Si le gardien est un préposé de l'entrepreneur, la responsabilité de ce dernier est retenue sur la base de l'article 1384, alinéa 5, du code civil : voir l'étude «Responsabilité du fait d'autrui»
| Force majeure Faute de la victime Fait d'un tiers
| Est considéré gardien du chantier l'entrepreneur qui en a l'usage, la direction et le contrôle Voir l'étude «Responsabilité du fait des choses que l'on a sous sa garde»
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Incendie
| Nature : Responsabilité civile délictuelle ou contractuelle selon les cas Responsabilité pénale Responsable : Responsabilité civile de l'entrepreneur si les dommages ont été causés par sa faute ou celle de ses préposés. Responsabilité pénale à la charge de la personne ayant commis le fait punissable
| Force majeure Faute d'un tiers
| Voir l'étude «Responsabilité-incendie»
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Nuisances de chantier (Bruit, poussières...)
| Nature : Responsabilité civile pour troubles anormaux de voisinage Responsable : Entrepreneur Sous-traitants Propriétaire
| Préexistence de l'activité Acceptation d'un risque par le voisin
| Voir n° 343 et l'étude «Troubles de voisinage»
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Objets abandonnés
| Nature : Responsabilité pénale pour abandon de matériel ou matériaux sur la voie publique (C. pén., art. R. 644-2) Responsabilité civile ou pénale pour tous dommages causés aux tiers Responsable : Entrepreneur (même si les agissements sont le fait de ses préposés)
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| La responsabilité de l'entrepreneur peut se prolonger au-delà de la fin du chantier lorsqu'un accident a été causé par des matériaux abandonnés par ses ouvriers une fois les travaux réalisés Voir les études «Responsabilité (règles générales)», «Responsabilité délictuelle et quasi délictuelle (fait personnel)» et «Responsabilité du fait d'autrui»
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Vol
| Nature : Responsabilité civile du fait d'autrui Responsable : Entrepreneur
| Force majeure Faute d'un salarié
| Voir l'étude «Responsabilité du fait d'autrui»
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