Chapitre 2: Autres cas de responsabilité

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Tableau des principaux cas de responsabilités encourues sur un chantier
Principaux cas de responsabilité encourue sur un chantierNature de la responsabilité et personnes responsablesCauses exonératoiresJurisprudence
Abandon de chantier
Nature :
Responsabilité contractuelle
Responsable :
Entrepreneur vis-à-vis du maître de l'ouvrage
Force majeure
Faute du maître de l'ouvrage
Voir les études «Marchés privés» et «Responsabilité contractuelle»
Accès au chantier
Nature :
Responsabilité délictuelle et quasi délictuelle
Responsabilité pénale
Responsable :
Entrepreneur
Maître d'oeuvre
Force majeure
Faute de la victime
L'entrepreneur (ou le maître d'oeuvre, en fonction de sa mission) doit veiller à ce que le chantier soit clos et interdit au public. En cas d'accident subi par une personne étrangère au chantier (enfant le plus souvent), peut être retenue sa responsabilité délictuelle , voire pénale : voir nos  217 et 343. Voir aussi l'étude «Responsabilité (règles générales)»
Accident du travail
Nature :
Responsabilité civile et pénale
Responsable :
Entrepreneur vis-à-vis du salarié
Faute de la victime
Force majeure
Voir l'étude «Responsabilité (règles générales)» ainsi que l'étude Responsabilité pénale dans le Dictionnaire Permanent Sécurité et conditions de travail
Détérioration des réseaux
et câbles souterrains
Nature :
Responsabilité pénale
(
C. énergie, art. L. 433-23 et s., créés par Ord. n° 2011-504, 9 mai 2011, art. V
C. P et communications électroniques, art. L. 65, mod. par L. n° 2009-526, 12 mai 2009, art. 125
)

Responsable :
Entrepreneur
Force majeure
Faute de l'exploitant
Voir l'étude «Canalisations et stockages souterrains, câbles aériens»
Dommages causés à l'immeuble voisin
Nature :
Responsabilité civile pour troubles anormaux de voisinage
Responsable :
Entrepreneurs
Sous-traitants
Propriétaire
Acceptation d'un risque
Voir les études «Responsabilité du fait des bâtiments» et «Troubles de voisinage»
Encombrement de la voie publique
Nature :
Responsabilité pénale. Le dépôt sur la voie publique de matériaux susceptibles d'entraver ou de diminuer la liberté ou la sûreté de passage y compris les ordures ou les déchets est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe
(
C. pén., art. R. 644-2, mod. par D. n° 2020-1573, 11 déc. 2020, art. 8, 4°
)

Responsabilité civile, voire pénale, pour tous dommages causés aux passants
Responsable :
Entrepreneur (même si les agissements sont le fait de ses préposés)
Partage de responsabilité en cas
de faute commise par le maître
de l'ouvrage
ou la collectivité publique propriétaire
Défaut de signalisation :
Deux entreprises qui se sont succédées sur le chantier peuvent être condamnées in solidum pour l'accident causé par un défaut de signalisation, la première, notamment, pour avoir retiré son panneau à la fin de son intervention sans s'assurer que son successeur avait installé le sien
(
CE, 27 nov. 1985, n° 42395
)
. Voir les études «Responsabilité délictuelle et quasi délictuelle (fait personnel)» et «Travaux et ouvrages publics»
Engins de travaux
Nature :
Responsabilité civile du fait des choses ou du fait d'autrui
Responsabilité pénale
Responsable :
Entrepreneur
Propriétaire de l'engin
Force majeure
Faute de la victime
Fait d'un tiers
Les dommages causés par une fausse manoeuvre de l'engin peuvent entraîner la mise en jeu de la responsabilité :
- de l'entrepreneur du fait de sa propre faute ou d'une faute de l'ouvrier chargé de piloter l'engin ;
- du propriétaire de l'engin loué si le conducteur de l'engin est l'un de ses préposés demeuré sous son autorité
Les dommages causés par l'engin à l'arrêt sont réparés sur le fondement de la responsabilité du fait des choses par l'entrepreneur qui en a eu la garde
Des poursuites pénales sont également possibles en cas d'accident corporel
Voir les études «Responsabilité (règles générales)», «Responsabilité du fait d'autrui» et «Responsabilité du fait des choses que l'on a sous sa garde»
Garde de la chose
Nature :
Responsabilité du fait des choses que l'on a sous sa garde
Responsable :
Sur un chantier, c'est l'entrepreneur qui est responsable « du fait des choses qu'il a sous sa garde » (matériel, matériaux, mais aussi terrain, constructions ou ouvrages en cours) pour tout dommage subi par un tiers. Si le gardien est un préposé de l'entrepreneur, la responsabilité de ce dernier est retenue sur la base de l'article  1384, alinéa 5, du code civil : voir l'étude «Responsabilité du fait d'autrui»
Force majeure
Faute de la victime
Fait d'un tiers
Est considéré gardien du chantier l'entrepreneur qui en a l'usage, la direction et le contrôle
Voir l'étude «Responsabilité du fait des choses que l'on a sous sa garde»
Incendie
Nature :
Responsabilité civile délictuelle ou contractuelle selon les cas
Responsabilité pénale
Responsable :
Responsabilité civile de l'entrepreneur si les dommages ont été causés par sa faute ou celle de ses préposés.
Responsabilité pénale à la charge de la personne ayant commis le fait punissable
Force majeure
Faute d'un tiers
Voir l'étude «Responsabilité-incendie»
Nuisances de chantier (Bruit, poussières...)
Nature :
Responsabilité civile pour troubles
anormaux de voisinage
Responsable :
Entrepreneur
Sous-traitants
Propriétaire
Préexistence de l'activité
Acceptation d'un risque par le voisin
Voir n°  343 et l'étude «Troubles de voisinage»
Objets abandonnés
Nature :
Responsabilité pénale pour abandon de matériel ou matériaux sur la voie publique
Responsabilité civile ou pénale pour tous dommages causés aux tiers
Responsable :
Entrepreneur (même si les agissements sont le fait de ses préposés)
 
La responsabilité de l'entrepreneur peut se prolonger au-delà de la fin du chantier lorsqu'un accident a été causé par des matériaux abandonnés par ses ouvriers une fois les travaux réalisés
Voir les études «Responsabilité (règles générales)», «Responsabilité délictuelle et quasi délictuelle (fait personnel)» et «Responsabilité du fait d'autrui»
Vol
Nature :
Responsabilité civile du fait d'autrui
Responsable :
Entrepreneur
Force majeure
Faute d'un salarié
Voir l'étude «Responsabilité du fait d'autrui»