Majorations pour travaux pénibles, dangereux, insalubres
Prime spéciale attribuée pour tenir compte des conditions particulièrement pénibles, dangereuses ou insalubres d'exécution de certains travaux exécutés exceptionnellement : montant de base minimum « horaire » fixé à 0,41 € au 1-7-2004 (Accord du 22-6-2004 étendu).
Art. 1 bis
Avenant relatif aux OATAM, art. 25
Accord du 22-6-2004 étendu par arrêté du 22-11-2004, JO 10-12-2004