Travail de nuit
1°Travail exceptionnel de nuit (22 h-6 h) :
majoration de salaire (ou repos) de 50 % s'ajoutant, le cas échéant, aux majorations pour heures supplémentaires.
2°Travail habituel de nuit (22 h-6 h) :
majoration de salaire (ou repos) de 35 % s'ajoutant, le cas échéant, aux majorations pour heures supplémentaires.
3°Indemnité de panier :
due aux salariés effectuant plus de 2 heures de travail entre 21 heures et 6 heures et égale à 1,5 fois le salaire horaire du 1
er coefficient du barème des salaires minima (v. n°
47).
Art. 4-24
Accord RTT du 22-1-99 étendu