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Mensualisation des artistes interprètes
Principes dans le cas de contrats d'une durée > 1 mois :
  • la rémunération mensuelle est garantie non proratisée et non lissée quel que soit le temps de travail effectif réalisé par l'artiste au cours du mois ;
  • si le premier et/ou le dernier mois civil est incomplet, le salaire est calculé en multipliant 1/21 du montant du salaire mensuel inscrit au contrat (lequel ne peut être < au minimum mensuel garanti) par le nombre de jours travaillés ;
  • à l'exception de la période de création mensualisée (v. n°  58), l'engagement au cachet des artistes reste possible pour les contrats d'une durée supérieure à 1 mois.