Sous-section 10 : Tableau de synthèse des taux d'allocation et d'indemnité des dispositifs d'activité partielle

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Nouveauté
juin 2021
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Tableau récapitulatif des taux d'allocation et d'indemnité des différents dispositifs d'activité partielle
Le tableau, ci-après récapitule les différents taux d'allocation et d'indemnité applicables dans les différents dispositifs d'activité partielle, en tenant compte du projet de décret qui devrait être publié d'ici le 31 mai 2021. Ces taux pourraient encore évoluer.
 
Indemnité horaire versée au salariéAllocation horaire versée à l'employeur
Taux horairePlancherPlafondTauxPlancherPlafond
Secteur non « protégés »
AP « classique »
Du 1/06/2020 au 31/05/2021
70 % de la rémunération brute de référence
RMM :env 8,03 euros env jusqu'au 31/12/2020 et 8,11 en janvier 2021RMM
Aucun jusqu'au 31 décembre 2020
70 % de 4,5 Smic depuis le 1er janvier 2021
60 % de la rémunération brute de référence
8,03 euros jusqu'au 31/12/2020 et 8,11 à compter du 1er janvier 2021
60 % de 4,5 Smic
Du 1/06/2020 au 30/06/2021
52% de la rémunération brute de référence
52 % de 4,5 Smic
A compter du 1/07/2021
60 % de la rémunération brute de référence
RMM :env 8,03 euros env
60 % de 4,5 Smic,
36 % de la rémunération brute de référence
7,30 euros
36 % de 4,5 Smic,
APLD
Du 29/07 à la fin du dispositif
70 % de la rémunération antérieure brute
RMM : env 8,03 euros jusqu'au 31/12/2020 et 8,11 après
70 % de 4,5 Smic
60 % de la rémunération brute de référence.
Ce taux peut évoluer par décret
8,03 euros jusqu'au 31/12/2020, 8,11 euros à compter du 1er janvier 2021
60 % de 4,5 Smic
Secteur « protégés » des annexes 1 et 2 du décret du 29 juin 2020
AP « classique »
Jusqu'au 30/06/2021
70 % de la rémunération brute de référence
RMM : env 8,03 euros jusqu'au 31/12 : 2020 et 8,11 après
Aucun jusqu'au 31/12/2020
70 % de la rémunération brute de référence
8,03 euros jusqu'au 31/12/2020 et 8,11 après cette date
70 % de 4,5 Smic,
Juillet 2021
RMM : env 8,11 euros
70 % ×4,5 Smic horaire
60 % de la rémunération brute de référence
8,11 euros
60 % de 4,5 Smic
Août 2021
52 % de la rémunération brute de référence
8,11 euros
52 % de 4,5 Smic
A compter du 1/07/2021
60 % de la rémunération brute de référence sauf nouveau décret
RMM : env. 8,11 euros
 : 60 % de 4,5 Smic
36 % de la rémunération brute de référence, sauf nouveau décret
7,30 euros
36 % de 4,5 Smic st
APLD
Du 29/07 au 30/06/2021
70 % de la rémunération brute de référence
RMM :env 8,03 euros jusqu'au 31/12 : 2020 et 8,11 euros en 2021
70 % de 4,5 Smic
70 % de la rémunération brute e référence
8,03 euros avant le 31/12/2020 et 8,11 euros après cette date
70 % de 4,5 Smic
A compter du 1/07/2021
60 % de la rémunération brute de référence
60 % de 4,5 Smic
Entreprises très impactées par la crise sanitaire : entreprises accueillant du public fermées, entreprises situées dans une zone confinée, entreprises de vente de bien située dans une station de ski
AP « classique »
Jusqu'au 30 septembre 2021
70 % de la rémunération brute de référence
70 % de 4,5 Smic horaire
RMM :env.8,11 euros
70 % de 4,5 Smic horaire
8,11 euros
70 % de4,5 Smic horaire
A compter du 1/10/2021
60 % de la rémunération brute de référence
60 % de 4,5 Smic horaire
RMM :env.8,11 euros
36 % de4,5 Smic horaire
7,30 euros
36 % de4,5 Smic horaire