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Durée de validité des documents de voyage
Selon l'article  953 du code général des impôts, les titres de voyage biométriques délivrés aux réfugiés sont valables cinq ans.
Les « titres d'identité et de voyage » (délivrés aux bénéficiaires de la protection subsidiaire et aux enfants mineurs d'un réfugié protégé ne pouvant pas lui-même bénéficier d'une protection au titre de l'asile) sont quant à eux valables un an .