Salaire
La rémunération du chauffeur est composée d'une partie fixe (v. n°
28) et d'un pourcentage sur la recette réalisée (sur la base de la recette mensuelle moyenne) (v. n°
29).
La totalité de la recette doit être versée à la caisse de l'entreprise tous les jours. Un relevé du compteur doit être effectué chaque jour par le chauffeur ou par tout autre moyen informatique. Ce bordereau journalier doit ensuite être validé par l'employeur et doit comporter obligatoirement certaines mentions (comme par exemple, les relevés des chiffres du compteur de la veille et du jour, la différence entre ces chiffres permettant d'établir la recette du jour, les suppléments ainsi que la recette globale).
Art. 22