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Nouveauté
mai 2021
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Décès de l'enfant
En cas de décès de l'enfant, la mère peut bénéficier de la totalité de son congé postnatal :
  • si l'enfant n'est pas né vivant ou s'il est décédé, alors qu'il était né avant 22e semaine ou que son poids de naissance était inférieur à 500 grammes, la mère peut bénéficier d'un arrêt maladie pour la durée prescrite par le médecin ;
  • si l'enfant n'est pas né vivant au terme de 22 semaines d'aménorrhée ou s'il est décédé, alors qu'il était né à partir de la 22e semaine ou que le poids de l'enfant à la naissance est d'au moins 500 grammes, la mère peut bénéficier du congé maternité pour la durée du repos observé.