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  <date>2021-05-19T07:49:48.773Z</date>
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    <nom>JAMES</nom>
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    <raison>AGENCE BIGNALET  </raison>
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    <tocId>Z2199-2136-REF229</tocId>
    <tocTitle>64 - Le cas particulier de l'avis d'aptitude à mi-temps thérapeutique</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
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    <docTitle>Inaptitude au travail</docTitle>
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  <message type="question" objet="temps partiel thérapeutique - suggestion pour la 1ère ligne du tableau">Bonjour, vous écrivez : «Le temps partiel thérapeutique peut être proposé à un salarié en arrêt de travail dont l'état de santé ne permet pas la reprise de son travail à temps complet. » Mais il me semble que cela peut aussi être proposé à un salarié qui est déjà à temps partiel (afin de réduire un peu plus sa durée de travail). Ne serait-il pas préférable d’écrire simplement : «Le temps partiel thérapeutique peut être proposé à un salarié en arrêt de travail dont l'état de santé le contraint à reprendre son activité de manière progressive » ?
Par ailleurs, vous dites : «Il peut également être proposé à un salarié qui n'est pas en arrêt de travail s'il est atteint d'une affection de longue durée ou victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle. » Or un temps partiel thérapeutique peut semble-t-il être instauré en l’absence d’arrêt de travail, même s’il ne s’agit pas d’un AT, d’une MP ou d’une ALD. 
Etes-vous d’accord avec cela ? Merci. Bien cordialement.</message>
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